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Dans le cadre de la révision du règlement sur le schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG : système de droits d’importation réduits pour les produits provenant de pays en développement et entrant dans l’UE) qui devrait s’appliquer pour la période 2024-2033, les eurodéputés de la commission du Commerce international (Cominta) ont adopté le 2 mai à une très large majorité (33 voix contre 8 abstentions) le projet de rapport préparé par la Finlandaise Heidi Hautala (Verts). Concernant la clause de sauvegarde qui intéresse directement les secteurs agricoles sensibles (riz et sucre notamment), le texte ne fait que confirmer la proposition initiale de la Commission européenne (soumise en septembre dernier) visant à maintenir l’application des mesures de sauvegarde générales et automatiques à l’ensemble des régimes (standard et SPG +). En conséquence, les eurodéputés n’ont pas proposé de modifications au champ d’application géographique des mesures de sauvegarde ou aux produits auxquels elles s’appliquent. La Cominta devrait donc entamer des négociations avec les États membres sur la base de ce projet de rapport. La décision d’entamer des négociations avec les États membres et la Commission européenne devrait, sauf procédure d’objection, annoncée à l’ouverture de la prochaine session plénière (18 et 19 mai).
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Lire aussi : « Riz : des eurodéputés appellent à réactiver la clause de sauvegarde »
Satisfaites de ce rapport, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont indiqué que « par ce vote, les eurodéputés montrent que la demande de garantir une concurrence équitable pour les agriculteurs a été bien accueillie. Il est donc essentiel d’adopter des politiques internes et externes cohérentes afin d’aborder la question de la compétitivité entre les différents secteurs agricoles dans le monde ». Cette question de l’activation d’une clause de sauvegarde se pose encore aujourd’hui sur les importations de riz indica en provenance du Cambodge et de Birmanie.