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L’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du 15 au 16 décembre, la révision rétroactive des tarifs de rachat d’électricité photovoltaïque des contrats conclus avant 2011, pour les installations de plus de 250 kwatt.
À la demande du gouvernement, une majorité de députés a voté la révision rétroactive des tarifs solaires dans le projet de loi de Finances. À l’hémicycle, le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, a repris la position du rapporteur du PLF21, qui a appelé les députés à « adopter tel quel le texte voté en première lecture » et donc à ne pas prendre en compte les avis du Sénat opposés à cette révision.
Le rapporteur, Laurent Saint-Martin (LREM, Val de Marne), s’est attaché à monter que les installations de plus de 250 kwatt « sont des installations importantes », soit une surface de 2 500 m2, correspondant à la dimension d’un terrain de foot. Il répondait ainsi aux députés mettant en avant que les entrepreneurs (agriculteurs notamment) qui ont investi ne sont pas des spéculateurs mais ont cherché à procurer un complément de revenu en se diversifiant. Devant l’intervention de plusieurs députés, tels Jean-Paul Mattéi (Modem, Pyrénées-Atlantiques), Véronique Louwagie (LR, Orne), Anthony Cellier (LREM, Gard), qui ont soulevé la mise en difficultés d’un certain nombre d’agriculteurs, il a reconnu que le volet agricole de ce débat photovoltaïque « revient plus fort en cette seconde lecture » que lors de la première. Mais il a rejeté tous ces amendements, le texte de la première lecture contenant suffisamment de dispositions, selon lui, permettant aux entreprises, agricoles notamment, de plaider leur situation particulière, comme le prévoit Bercy.
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« Risque de faillite pour plusieurs centaines d’agriculteurs »
La moitié des 850 contrats concernés sont des projets d’agriculteurs engagés dans le photovoltaïque, a souligné pour sa part le collectif Solidarités renouvelables, dans un communiqué du 16 décembre, alertant sur le « risque de faillite pour plusieurs centaines d’agriculteurs ». Le rapporteur a balayé l’argument de la perte de confiance en la parole de l’État, ajoutant que la construction prochaine d’une usine géante de panneaux photovoltaïques en Moselle par le Norvégien Rec Group est une preuve que la confiance dans la France solaire est toujours là.
Cette remise en cause des engagements de l’État « repose sur une argumentation fallacieuse », a réagi quant à lui le Syndicat des énergies renouvelables (Ser) le 16 décembre. « Tout le raisonnement des pouvoirs publics s’appuie sur une notion de “rentabilité excessive” qui n’a jamais été ni démontrée ni même quantifiée », a-t-il assuré.