Taxe carbone européenne : la période d’application transitoire a démarré le 1er octobre

Depuis le 1^er octobre, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM), adopté par les colégislateurs au printemps, est entré en vigueur de manière transitoire. Au cours de cette phase d’apprentissage, prévue pour durer jusqu’au 31 décembre 2025, le dispositif ne s’appliquera qu’à un nombre limité de secteurs (fer et acier, ciment, engrais, électricité, hydrogène). Dans le même temps, la Commission s’est engagée à évaluer la faisabilité d’une extension du champ d’application du mécanisme à d’autres produits et services, y compris en aval de la chaîne de valeur, et aux émissions dites « indirectes » (c’est-à-dire les émissions de carbone provenant de l’électricité utilisée pour produire la marchandise).

Cette période de test a pour vocation d’aider les différents acteurs à mieux appréhender les spécificités du CBAM. Les importateurs des marchandises concernées pourront ainsi déclarer leurs émissions réelles sans risquer un ajustement financier appliqué sur leurs produits. De son côté, la Commission disposera alors de données lui permettant d’affiner la méthodologie dans l’optique de la période définitive d’application (à partir de 2026). Le CBAM montera ensuite graduellement en puissance sur 9 ans, de 2026 à 2034, en parallèle de la diminution progressive des quotas gratuits du système européen d’échange de quotas carbone.

Adopté dans le cadre du Green Deal et conçu pour respecter les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’objectif final de cet outil est d’assurer une péréquation de la tarification du carbone entre les produits nationaux et importés afin de lutter plus efficacement contre les fuites de carbone.