Taxes américaines : le Brésil saisit l’organe de règlement des différends de l’OMC

En proie à des droits de douane américains à hauteur de 50 % mis en place par Donald Trump depuis le 30 juillet pour des raisons politiques, le Brésil contre-attaque en portant l’affaire devant l’organe de règlement des différends de l’OMC. Une demande d’ouverture de consultations a été distribuée aux membres de l’OMC le 11 août et accepté par les États-Unis le 19. Concrètement, le Brésil allègue que les mesures américaines sont incompatibles avec ses obligations au titre de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 et du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends, car elles visent à obtenir réparation au moyen de mesures tarifaires, au lieu d’avoir recours aux règles et procédures du Mémorandum d’accord. Les consultations représentent le point de départ formel de la procédure de règlement des différends à l’OMC. Elle offre une période de 60 jours au cours de laquelle les parties peuvent trouver une solution satisfaisante sans engager le processus juridictionnel. En cas d’échec, le plaignant peut demander que la question soit soumise à l’examen d’un groupe spécial.

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