Négociations de l’OMC Tentatives de relance

«Nous devons nous mettre autour d’une table en septembre entre responsables de haut niveau afin de tester les possibilités d’aller de l’avant, explorer de nouvelles idées pour surmonter quelques-uns des problèmes que nous avons rencontrés en juillet et (...) éviter la remise en cause de ce qui a été décidé en juillet », a déclaré le 22 août la représentante américaine au commerce, Susan Schwab, qui recevait Pascal Lamy. Selon elle, ces discussions devraient démarrer avec « un petit groupe » de négociateurs, qui ne doit pas être nécessairement le même que celui au centre des pourparlers de fin juillet à Genève (Australie, Brésil, Chine, Etats-Unis, Inde, Japon, UE). « Les Etats-Unis ont fait preuve d’une très grande flexibilité et continueront à aller de l’avant, mais nous ne pouvons pas le faire seuls », a toutefois précisé la porte-parole de Mme Schwab, Gretchen Hamel, dans un communiqué.

Avant Washington, le directeur général de l’OMC s’était rendu à New Delhi début août. Le ministre indien du commerce, Kamal Nath, avait alors estimé que les discussions devraient reprendre, mais uniquement si les pays développés « viennent s’asseoir à la table pour donner quelque chose et pas seulement pour chercher à obtenir quelque chose ».

Le Brésil s’est aussi beaucoup impliqué ces dernières semaines pour relancer le cycle de Doha, le président Luiz Inacio Lula da Silva multipliant les contacts avec les Etats-Unis, l’Inde et la Chine pour tenter de trouver des accords minimum qui permettraient de débloquer les négociations. « J’espère encore que nous pourrons faire un effort, mais celui-ci doit être rapide », a averti le 27 août le ministre brésilien des affaires étrangères, Celso Amorim.

Enfin, la ministre indonésienne du commerce, Mari Pangestu, dont le pays coordonne les pays membres du G-33 (les « Amis des produits spéciaux »), a annoncé que celui-ci « travaille d’arrache-pied pour élaborer un compromis que nous jugeons faisable ».

La France suggère une réunion au plus haut niveau

Du côté européen, Peter Mandelson avait estimé, dès le 30 juillet, que, « à l’automne, après un été de réflexion, nous devons renouveler notre dialogue, nourrir nos relations, discuter comme des adultes d’où nous allons à partir de maintenant ». « Mon équipe et moi-même prévoyons de retourner à Genève, non pas pour reprendre là où nous en sommes restés, mais pour nous assurer que ce que nous avons réalisé n’est pas totalement perdu », avait précisé le commissaire au commerce.

Quant au président français, Nicolas Sarkozy, qui exerce la présidence tournante de l’UE, il a proposé le 27 juillet une réunion des principaux pays concernés par les négociations du cycle de Doha pour tenter de sortir de l’impasse actuelle. « Faut-il continuer sans rien changer ? Ne faut-il pas, plutôt, envisager une réunion des principaux chefs d’Etat concernés pour réfléchir aux moyens de sortir de ce blocage ? », a-t-il déclaré, affirmant que « la France s’est toujours prononcée pour la liberté du commerce » et « souhaite que l’Europe, qui est l’ensemble le plus ouvert du monde, soit en initiative, sans naïveté et dans un esprit de réciprocité ».

Le mécanisme de sauvegarde spéciale, un blocage technique…

Les négociations ministérielles de juillet à Genève avaient buté pour l’essentiel dans les derniers jours sur la question du mécanisme de sauvegarde spéciale qui doit permettre à un pays en développement d’augmenter ses droits de douane face à une poussée des importations ou à une chute des prix sur son marché, pour protéger ses agriculteurs. Les Etats-Unis ont rejeté une dernière proposition de l’Inde visant à autoriser une hausse des tarifs aux frontières de 25 % si les importations font un bond de 15 %. Ils voulaient limiter le seuil de déclenchement à 40 % d’augmentation des importations.

Le blocage concernait essentiellement la situation dans laquelle le mécanisme de sauvegarde se traduirait par un relèvement des tarifs au-delà des engagements pris lors du cycle d’Uruguay (1986-1994), c’est-à-dire les « taux consolidés antérieurs au cycle de Doha ».

Le 18 août, le président de la Banque mondiale, Robert Zoellick, a mis son grain de sel en appelant à « réglementer et limiter » le recours à cette clause de sauvegarde pour les pays en développement.

… mais aussi une impasse « politique », selon Crawford Falconer

« Il y a eu un désaccord déterminant sur certaines questions alors que d’autres questions très importantes n’ont même pas été abordées. Ainsi, il n’a pas été possible de juger de ce qui serait finalement advenu des autres questions», souligne le modérateur de l’OMC pour l’agriculture, Crawford Falconer, dans un rapport qui dresse le bilan des négociations ministérielles tenues du 21 au 29 juillet à Genève. De plus, selon lui, les divergences sur le mécanisme de sauvegarde spéciale « n’étaient pas une question purement technique. Bien entendu, comme pour toutes les divergences politiques fondamentales, il y a des divergences techniques qui en découlent, mais l’impasse n’était pas technique. Elle était politique ».

Le travail restant à accomplir « ne se réduit pas au mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) », précise M. Falconer. « Il suffit de mentionner le coton – l’une des trois ou quatre autres questions qui auraient pu empêcher un accord, qui n’avait pas du tout était abordé sérieusement avant que le MSS ne fasse tout capoter. Il y a aussi la création de nouveaux contingents tarifaires (pour les produits sensibles). Il y a la simplification des tarifs ».

« Chaque jour qui passe affaiblit la volonté de compromis qui était la plupart du temps manifeste au cours de la dernière semaine de juillet », avertit en conclusion le modérateur pour l’agriculture.

Ambassadeur de la Nouvelle-Zélande auprès de l’OMC, M. Falconer retournera à Wellington à la fin de l’année pour occuper de hautes fonctions au ministère du commerce. D’ici là, il continuera de présider les sessions de négociation agricoles qui pourraient être convoquées à Genève.

Coton et éthanol : le Brésil attaque les Etats-Unis…

Le Brésil a demandé le 25 août à l’OMC l’autorisation d’imposer aux Etats-Unis des rétorsions commerciales pouvant atteindre 4 milliards de dollars par an pour sanctionner les aides, jugées illégales, que Washington accorde aux producteurs de coton.

Dans ce différend, vieux de six ans, les Américains avaient perdu en juin dernier leur appel en dernier ressort. Entre août 1999 et juillet 2003, ils ont, selon Brasilia, soutenu leurs producteurs de coton pour un montant total de 12,5 milliards de dollars.

Au cours des négociations ministérielles de fin juillet à Genève, « notre entente avec les Etats-Unis a été bonne en permanence, et il n’y a jamais eu d’acrimonie. Mais c’est le pays qui accorde le plus de subventions au monde en ce qui nous concerne, donc nous allons devoir les poursuivre » devant l’OMC, avait déclaré début août le ministre brésilien des affaires étrangères, Celso Amorim, évoquant le dossier du coton mais aussi celui de l’éthanol.

Brasilia s’apprêterait à lancer une procédure à l’OMC contre la taxe de 54 cents le gallon imposée par les Etats-Unis sur l’éthanol brésilien, que M. Amorim qualifie de « discriminatoire ».

Le chef de la diplomatie brésilienne a indiqué par ailleurs que le Canada et le Brésil avaient préparé une action commune contre les Etats-Unis sur les subventions en général. La procédure « tournait au ralenti mais maintenant elle va être accélérée », a-t-il annoncé.

... qui s’en prennent eux-mêmes à la Chine

De leur côté, les Etats-Unis mettent en cause, dans un document publié le 26 août à l’OMC, une série de mesures prises par la Chine dans le domaine agricole. Ils visent notamment un loi qui, dans ce pays, « exempte totalement les producteurs agricoles du paiement de l’impôt sur les entreprises dans le secteur de l’élevage, y compris le porc », ainsi que, pour ce dernier produit, une subvention de 14,63 dollars par truie, dont le niveau est le double de celui que Pékin avait déclaré à Genève, et un programme d’assurance de 2,2 milliards de dollars par an.

Washington s’en prend également au régime fiscal chinois qui exempterait de TVA les ventes de denrées agricoles produites et vendues dans le pays, notamment « le blé, le coton et le maïs ».