Investissements Terres agricoles : comment investir à l’étranger

«On peut acheter de la terre agricole en Argentine, mais il est préférable de la louer », explique Charles Vilgrain, directeur général d'AgroGeneration, une société de production agricole en Ukraine et depuis peu en Argentine. La société a commencé son activité en Ukraine, pays où jusqu'à maintenant on ne peut que louer la terre agricole. Ce dont se réjouit Charles Vilgrain, qui estime que la location limite l'exposition aux risques des investisseurs en agriculture. De son côté, Olivier De Schutter, rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l'alimentation, ne se déclare pas opposé à ce type d'investissements, mais souhaite que des règles et de la transparence soient inscrites dans ce type de transactions. Il est en faveur d'un droit fort dans les pays susceptibles d'accueillir ces investissements.

« L'Ukraine produit 40 à 50Mt de céréales par an, mais pourrait doubler sa production grâce aux investissements et aux savoir-faire, venant notamment de l'étranger », d'après Charles Vilgrain. Selon lui, « les estimations varient, mais il faudrait entre 30 et 80 Mds$ d'investissements pour atteindre les 80 à 100Mt de céréales produites chaque année en Ukraine ». Mais le sujet des investissements agricoles est devenu très politique et par endroit les enjeux électoraux prennent le dessus sur le pragmatisme économique. A l'image de l'actuelle campagne électorale en Argentine qui pousse la présidente Cristina Kirchner à proposer des projets de lois pour contenir les investissements étrangers en agriculture. Cependant, Charles Vilgrain souhaite faire la différence entre des investissements agricoles réalisés dans des pays structurellement importateurs et ceux plutôt exportateurs, « un point très important » selon lui. Si Charles Vilgrain déclare rêver d'investir dans l'agriculture africaine, un certain nombre de freins l'en empêchent pour le moment. Selon lui, si il est difficile de faire des généralités sur les pays africains, les règles foncières dans certains d’entre eux ne permettraient pas de sécuriser sereinement des surfaces agricoles durant plusieurs années.

« Les pays africains ont la terre en propriété domaniale, les gouvernements hésitent à reconnaître des droits de propriétés », explique Olivier De Schutter. Selon lui, la titrisation des terres est souhaitée par certaines institutions en Afrique comme la Banque Mondiale. Cependant, l'institution semble « faire machine arrière » et Olivier De Schutter s'en réjouit. Selon lui, en raison de la corruption et du pouvoir des élites, dans ces pays la titrisation est souvent un prétexte pour une récupération des terres par les plus puissants. A ce sujet, Olivier De Schutter cite comme mauvais exemple celui du Guatemala où des programmes visaient à ce que les petits paysans aient la propriété de leurs terres. « Mais cela a conduit à une concentration des terres car les petits paysans n'avaient pas les moyens de les racheter », déplore Olivier De Schutter. Pour lui, une alternative à la titrisation cadastrale classique serait la reconnaissance juridique des règles coutumières. Mais il souligne que cela peut parfois être discriminant pour les femmes ou les étrangers. « Il faut développer une législation qui défende les tenanciers de la terre, les locataires, pour les protéger des héritages et des ventes », insiste Olivier De Schutter. Ainsi, selon lui, des lois contre l'expropriation pourraient protéger les usagers de l'éviction des terres, avec un droit de recours en cas de litige. De plus, il indique que les Etats devraient plafonner les concentrations agraires, en limitant les surfaces par propriétaire.

Les contrats de cession des terres qui ne sont pas communiqués publiquement et sont généralement très brefs, quatre ou cinq pages, pour des milliers d'hectares, ne sont pas acceptables pour Olivier De Schutter. « Ces contrats sont lacunaires et ne formalisent pas les promesses des investisseurs au sujet du développement de voies de communication ou d'emplois locaux par exemple », souligne-t-il. Pour remédier à cela, Olivier De Schutter préconise un accroissement de la coordination entre les pays au niveau régional, pour éviter les phénomènes de concurrence actuellement observés. Cette compétition ne joue pas en leur faveur en poussant les Etats à assouplir leurs règles. « Au niveau de l'UEMOA (Union économique et monétaire d'Afrique de l'Ouest), une alliance se dessine pour adopter une attitude commune à ce sujet et éventuellement créer des règles », explique Olivier De Schutter. De plus, en 2010, des lignes directrices sur la gestion du foncier au sein de l'Union africaine ont abouti à la création d'un cadre de négociation. Mais pour le moment aucune règle sur l'investissement étranger n'a été mise en place, déplore-t-il.