Les ministres de l’Agriculture de l’UE vont tenter lors d’un débat le 28 juin de se mettre d’accord sur le niveau de protection des abeilles à prendre en compte dans l’évaluation future des pesticides. La Commission européenne a fait une proposition que le Parlement européen trouve déjà insuffisante.
Les eurodéputés de la commission de l’environnement du Parlement européen ont une nouvelle fois mis la pression le 21 juin à l’occasion d’une audition publique sur les ministres de l’Agriculture de l’UE, qui auront le 28 juin à Luxembourg un débat sur l’évaluation des risques des pesticides pour les abeilles. Débat qui sera finalement public, contrairement à ce que craignaient les parlementaires. Les eurodéputés qui avaient bloqué l’adoption de critères jugés trop laxistes en 2019 ont également rappelé leurs exigences : ils souhaitent, comme l’a proposé l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) dans ses lignes directrices en 2013, fixer le taux de mortalité acceptable des abeilles à 7 %. Mais face à la réticence de nombreux États membres, la Commission européenne propose pour relancer la discussion sur un taux 10 %.
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« Cette proposition est très ambitieuse par rapport aux orientations concernant l’évaluation des risques pour les abeilles encore applicables aujourd’hui (c’est-à-dire le Document d’orientation sur l’écotoxicologie terrestre de 2002), qui ne permet de mesurer qu’un déclin de la taille des colonies dans les études de terrain supérieur à 20-25 % et en gardant à l’esprit que la gamme complète de la variabilité naturelle simulée par l’Efsa est d’environ 23 % », souligne la présidence portugaise dans le document préparé pour orienter la discussion des ministres. Et d’ajouter que « d’après les informations fournies par l’Efsa, mesurer une réduction de 10 % dans le cadre d’études sur le terrain est un défi, mais reste techniquement faisable ».
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La France fait partie des rares pays à défendre le chiffre de 7 %. Dans une lettre adressée le même jour à la présidence portugaise du Conseil et à la Commission européenne, trente-quatre ONG estiment qu’en aucun cas les États membres ne devraient s’écarter « du seuil de 7 % qui est déjà reconnu par les organismes scientifiques européens comme la norme minimale acceptable ». Au-delà de ce pourcentage, le débat ministériel portera également sur la fixation d’un objectif spécifique de protection des abeilles domestiques pour l’ensemble de l’UE et non par zone réglementaire comme le voudraient certains États membres. Selon la Commission, les preuves scientifiques montrent qu’il n’existe que de faibles différences entre les trois zones réglementaires définies dans le règlement sur les produits phytopharmaceutiques.
Au Parlement européen, la commission de l’Environnement espère une prise de position ambitieuse des ministres pour éviter, comme le souligne son président Pascal Canfin, un nouveau « ping-pong entre le comité d’expert du Conseil (comité permanent) et le Parlement européen pour enfin avancer sur ce dossier ».