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JO du 18 décembre
Arrêté du 9 décembre 2003 portant fixation pour 2004 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime
JO du 17 décembre
Arrêtés portant cahier des charges de labels agricoles et de certification de conformité
JO du 16 décembre
Décret du 12 décembre 2003 modifiant le décret du 15 février 1985 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Minervois »
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Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un accord national sur le travail de nuit dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
JO du 14 décembre
Décret n° 2003-1193 du 12 décembre 2003 pris pour l'application du deuxième alinéa du V de l'article 151 septies du code général des impôts et relatif à l'exonération des plus-values réalisées à l'occasion de la cession de matériels agricoles et forestiers par des entreprises de travaux agricoles ou forestiers
JO du 13 décembre
Arrêté du 12 décembre 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle (inondations de début décembre) - voir également le JO du 12 décembre.
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