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JO du 25 octobre 2005
Arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l’application de l’article L. 221-1 du code rural (mesures de police sanitaire)
Arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l’influenza aviaire
Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des vins (Jean-Paul Latreuille)
Arrêté du 5 octobre 2005 portant nomination au conseil spécialisé de l’économie cidricole de l’Office national interprofessionnel des vins (Jean-François Martin)
JO du 22 octobre 2005
Arrêté du 22 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 10 mai 2004 fixant la liste des produits et des procédés de conservation pour lesquels est due la taxe fiscale créée pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles
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Arrêté du 1er septembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de Crédit agricole SA (Jean-Michel Lemetayer)
Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination au conseil central de l’Office national interprofessionnel des céréales (François Callet)
Arrêté du 6 octobre 2005 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur bovin de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture (Serge Gay)
JO du 21 octobre 2005
Arrêté du 2 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques