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* JO du 30 novembre
Décret n° 2004-1308 du 26 novembre 2004 relatif aux aides à l’installation des jeunes agriculteurs, à certains prêts à moyen terme et modifiant le code rural
Arrêté du 28 octobre 2004 relatif au pourcentage de blé que les coopératives de meunerie, de meunerie-boulangerie ou de semoulerie pourront utiliser en dehors des blés de leurs adhérents au cours de la campagne
Arrêté du 18 novembre 2004 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l’huile d’olive pour la campagne 2004-2005
Arrêté du 19 novembre 2004 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d’origine contrôlée à l’exception des vins mousseux et pétillants
Arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l’organisation territoriale de la défense dans le domaine de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation
Arrêté du 29 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale
Arrêté du 29 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l’organisation des services de la direction des politiques économique et internationale
Arrêté du 29 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 12 juillet 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés à l’administration centrale du ministère de l’Agriculture et de la pêche
Arrêté du 19 novembre 2004 portant nomination au conseil spécialisé pour les vins de pays de l’Office national interprofessionnel des vins
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Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination à la commission des comptes de l’agriculture de la nation
Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur ovin de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
* JO du 28 novembre
Décrets du 26 novembre 2004 relatifs à des appellations d’origine contrôlée
* JO du 27 novembre
Décret n° 2004-1283 du 26 novembre 2004 relatif aux prêts bonifiés à l’investissement dans les exploitations agricoles et modifiant le code rural
Arrêté du 1er octobre 2004 relatif à la reconnaissance officielle des races des espèces bovine, caprine, ovine et porcine faisant l’objet d’un élevage sur le territoire national
* JO du 26 novembre
Arrêté du 19 novembre 2004 constatant les dépassements de certaines sous-superficies de base et superficie nationale garantie pour le blé dur, le riz et les fruits à coque