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* JO du 29 juin 2006
Décret n° 2006-745 du 27 juin 2006 pris en application de l’article 58-IV de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole (les coopératives d’utilisation de matériel agricole peuvent mettre du personnel à disposition de leurs membres sous réserve que cette mise à disposition ne dépasse pas trente pour cent de leur masse salariale).
Arrêté du 12 juin 2006 modifiant l’arrêté du 23 juin 2005 portant répartition du contingent pour la production de fécule de pomme de terre durant la campagne de commercialisation 2006-2007.
* JO du 22 juin 2006
Arrêté du 10 mai 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
* JO du 21 juin 2006
Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination de membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture
Arrêté du 23 mai 2006 modifiant l’arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires
* JO du 21 juin 2006
Décret n° 2006-710 du 19 juin 2006 relatif à la mise en oeuvre de l’aide au revenu prévue par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003
* JO du 18 juin 2006
Arrêté du 14 juin 2006 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes animales pour la campagne 2005 dans les départements d’outre-mer
* JO du 17 juin 2006
Décret n° 2006-704 du 15 juin 2006 portant création du Conseil national de la viticulture de France
Arrêté du 5 mai 2006 modifiant l’arrêté du 17 juin 2003 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales agricoles
Arrêté du 15 juin 2006 portant création des conseils de bassin viticole
Arrêté du 31 mai 2006 portant nomination au conseil de modération et de prévention : M. Carreau (Xavier) ; Mme Cathiard (Florence) ; M. Hennon (Armand) ; Mme Hénon (Sylvie) ; M. Laloi (Gérard) ; M. Pécresse (Jean-Francis) ; Mme Tarby (Marie-Christine) ; M. Tastavy (Jean-Charles).
* JO du 16 juin 2006
Arrêté du 13 avril 2006 modifiant l’arrêté du 2 février 2006 relatif à l’attribution des quantités de référence de lait en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour la période allant du 1er avril 2006 au 31 mars 2007
Décret du 15 juin 2006 portant nomination du directeur général des politiques économique, européenne et internationale - M. Aurand (Jean-Marie) (suite à l’institution de la DPEI en direction générale).