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* JO du 4 octobre
Arrêté du 8 août 2006 modifiant l’arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
Arrêté du 8 août 2006 modifiant l’arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d’origine végétale
Arrêté du 16 août 2006 portant nomination à la commission technique spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire
* JO du 3 octobre
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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2006-1207 du 2 octobre 2006 relative aux chambres d’agriculture
Ordonnance n° 2006-1207 du 2 octobre 2006 relative aux chambres d’agriculture
* JO du 30 septembre
Décret n° 2006-1203 du 28 septembre 2006 visant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural
Arrêté du 29 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton