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* JO du 20 avril 2006
Décret n° 2006-454 du 18 avril 2006 relatif à l’évaluation des incidences des documents de gestion des forêts sur l’environnement et modifiant le code forestier
Arrêtés du 14 mars 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol, soja, maïs, sorgho, colza et autres crucifères)
Arrêté du 27 février 2006 relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers
* JO du 19 avril 2006
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Arrêtés du 31 mars 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier « agriculture » pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur les organisations interprofessionnelles percevant des cotisations obligatoires visées à l’article L. 632-6 du code rural ainsi que sur l’Agence française d’information et de communication agricole et rurale
* JO du 16 avril 2006
Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination à la Commission nationale de l’agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations
* JO du 15 avril 2006
Arrêté du 23 mars 2006 portant nomination au Conseil de prospective européenne et internationale pour l’agriculture et l’alimentation