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JO du 30 mars 2006
Décret n° 2006-376 du 23 mars 2006 relatif à l’identification du cheptel bovin et modifiant le code rural
Décret n° 2006-377 du 23 mars 2006 pris en application de l’article L. 418-4, alinéa 2, du code rural concernant la procédure de cession du bail
Arrêté du 24 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française d’information et de communication agricole et rurale
JO du 29 mars 2006
Décret n° 2006-370 du 27 mars 2006 fixant pour 2006 les modalités d’application de l’article L. 361-8 du livre III (nouveau) du code rural en vue de favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles
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Arrêtés du 3 mars 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre ; semences de betteraves et chicorée industrielle)
JO du 28 mars 2006
Arrêté du 8 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national agronomique Paris-Grignon (Gilles Desbrosse remplace Jérôme Bedier)
JO du 24 mars 2006
Décret n° 2006-348 du 21 mars 2006 relatif à l’octroi d’une indemnité à l’abandon total ou partiel de la production laitière et abrogeant le décret n° 2002-1353 du 12 novembre 2002
Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l’octroi d’une indemnité à l’abandon total ou partiel de la production laitière pour la campagne 2005-2006