Restitutions à l’exportation Tilly Sabco débouté de son référé contre Bruxelles

«Le tribunal n’a pas considéré l’urgence de la situation, pourtant indéniable, pour la filière du poulet grand export », a déploré le volailler français Tilly-Sabco, deuxième acteur de ce secteur dans l’UE, après que les juges de Luxembourg l’aient débouté le 26 septembre de sa procédure en référé (1) contre la décision de la Commission européenne ramenant à zéro le taux des restitutions à l’exportation des poulets entiers congelés. Le 18 juillet, Bruxelles avait décidé de suspendre ces soutiens, dont la France restait quasiment la seule bénéficiaire, essentiellement les groupes bretons Doux et Tilly-Sabco (2).

Les restitutions à l’exportation « permettaient notamment aux poulets européens de concurrencer les volailles brésiliennes sur la scène internationale », fait valoir le groupe français. Selon lui, « la Commission européenne, via Monsieur Dacian Ciolos, le commissaire européen à l’agriculture, porte donc aujourd’hui l’entière responsabilité du devenir des 4 000 emplois directs de la filière française du poulet grand export ».

Dans son ordonnance, le tribunal déboute l’entreprise « sur la forme mais pas sur le fond, puisqu’il a deux ans pour statuer sur ce point », précise Tilly-Sabco, qui regrette de « devoir attendre un jugement favorable sur le fond qui ne pourra pas être rendu avant la fin de ce délai ».