Traçabilité et étiquetage : des évolutions sur l’origine, pas sur la nutrition

• Affichage renforcé des pratiques agricoles et de l’origine des produits dès 2023

C'est un amendement LREM qui a fait la surprise, en imposant d'enrichir les informations fournies aux consommateurs à partir du 1er janvier 2023, par les mentions suivantes : « nourri aux OGM » ; « le mode d’élevage » ; « l’origine géographique », et « le nombre de traitements par des produits phytosanitaires » sur les fruits et légumes frais. (voir article en Une)

• Vers un meilleur étiquetage de l’origine du vin en 2019

Les députés ont aussi adopté un amendement visant à renforcer l’affichage de l’origine des vins. Les nouvelles règles, qui entreraient en application au 1er janvier 2019, imposent que la mention du pays d’origine soit indiquée de « manière à être visible immédiatement par le consommateur ». Les députés souhaitent lutter contre certains étiquetages de vins étrangers qui induiraient selon eux le consommateur en erreur : il s’agit, expliquent-ils, de présentations qui « donnent à penser que le vin est français » (ex. nom typiquement français du domaine) mais sur lesquelles le pays d’origine est indiqué « en petit, au dos de la bouteille, de manière peu lisible pour le consommateur ». Un autre amendement a été adopté le même jour qui révise l’étiquetage du vin en restauration. Les députés souhaitent que les professionnels de la restauration indiquent « de manière lisible, sur les cartes proposées aux consommateurs dans les restaurants, l’origine géographique des vins mis en vente sous forme de bouteille, de pichet et de verre. »

• L’allégation « haute valeur nutritionnelle » ne verra pas le jour

Le gouvernement a fait voter un amendement visant à annuler celui qui avait été voté en commission des affaires économiques faisant valoir la création d’une allégation « haute valeur nutritionnelle » portée par Jean-Baptiste Moreau. Ce dernier a expliqué qu’il l’avait alors déposé « pour valoriser des productions du type Bleu-Blanc-Cœur ». Mais, a-t-il expliqué, « aucune étude scientifique ne prouve qu’une meilleure alimentation des animaux améliore la qualité nutritionnelle de la production, notamment de la viande », même si « la démarche reste vertueuse ». « Il me semble qu’elle peut être intégrée à l’article 11 par d’autres biais », a précisé Jean-Baptiste Moreau. Les protestations de plusieurs députés, en particulier François André (LREM), Thierry Benoît (UDI) ou encore Delphine Batho (PS), n’y ont rien changé, alors que Nicolas Turquois (MoDem) s’est plaint d’avoir « reçu nombre de courriels » pour défendre cette démarche « dont l’insistance pouvait surprendre ».

• Affaire Lactalis : des promesses d’amendements ou de proposition de loi

Le rapporteur de la commission d’enquête Lactalis, Grégory Besson-Moreau, contacté par Agra Presse le 29 mai, affirme « qu’il n’y aura pas de rapport sans suites ». En effet, lors des discussions du projet de loi Egalim, il a pris la décision de retirer les amendements qu’il avait déposés et qui visaient notamment le renforcement des sanctions et l’obligation de signalement d’autocontrôles positifs pour les laboratoires. Toutefois, le député de l’Aube certifie que le rapport de la commission d’enquête sera publié mi-juillet. Ensuite, « deux possibilités validées par le ministère » sont envisageables. Soit, si le calendrier législatif permet « de travailler sur le fond » alors le député de la majorité déposera de nouveaux amendements lors de la deuxième lecture du projet de loi Egalim. Soit, par manque de temps et « s’il y a trop de réticences des ministères » alors « une proposition de loi sera faite dans l’année ». La décision de retirer les amendements a fait réagir les associations. Ainsi, Foodwatch, dans un communiqué de presse du 29 mai, déplore que le projet de loi « peine à marquer un virage vers plus de transparence pour contribuer à restaurer la confiance des consommateurs. Dans le même sens, Quentin Guillemain, président de l’association des victimes du scandale Lactalis, regrette « le silence assourdissant sur les conséquences de cette affaire ».

• Enfants : pas d’interdiction des pubs d’aliments trop gras, salés ou sucrés

Les députés se sont refusés le 27 mai, au terme d’un débat animé, à inscrire dans la loi l’interdiction des publicités pour des produits alimentaires trop gras, trop sucrés ou trop salés à destination des enfants. Défendant un amendement en ce sens, Anne-Laurence Petel (LREM) a souligné qu'« en France, un enfant sur six est en surpoids », pointant le « coût pour la société » de l’obésité. L’ex-ministre socialiste délégué à l’Agroalimentaire Guillaume Garot a plaidé pour « poser un principe », « un jalon », tandis que Loïc Prud’homme (LFI) a évoqué un « lavage de cerveau » des jeunes et « un enjeu majeur ». À l’inverse, Cendra Motin, (LREM) a insisté sur « la responsabilisation des parents » plutôt que de légiférer. Bruno Millienne (MoDem), a insisté sur le risque de « mettre le secteur de l’audiovisuel en danger » avec une « dérégulation de la publicité » sans concertation européenne. D’autres députés ont insisté sur le fait que les enfants passant moins de temps devant la télévision mais autant sur internet, cela ne résoudra pas les risques d’obésité. Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, a affirmé qu’il fallait un texte « qui marche sur ses deux jambes » et souligné « le rôle de régulateur du CSA » qui peut « travailler sur les contenus », « sans que nous ayons besoin d’inscrire des choses par trop contraignantes dans la loi ».

• Les députés refusent de rendre le Nutri-Score obligatoire

Des amendements défendus notamment par Olivier Véran (LREM) et des députés LREM, MoDem et LFI, avaient pour but de rendre obligatoire la mention du Nutri-Score (étiquetage nutritionnel avec un code couleur), aujourd’hui facultative, sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires. Ils ont tous subi le même sort, par 45 voix contre 18. « Quand on vous dit : "mange ces céréales et le Tigre est en toi", ce qu’on oublie de vous dire […] c’est qu’il y a aussi 50 grammes de sucres ajoutés et 30 grammes de graisse saturée », a notamment observé Olivier Véran, médecin, notant qu’il ne s’agit pas d’interdire mais de « donner une juste information ». « La malbouffe en France aujourd’hui, c’est une plaie », a ajouté Loïc Prud’homme (LFI), Jean-Luc Mélenchon exhortant à « exprimer une volonté forte du Parlement français » sur ce sujet.

Le rapporteur, Jean-Baptiste Moreau (LREM) a fait valoir le fait qu’une expérimentation sur le Nutri-Score, basée sur le volontariat est en cours, qu’il faut mener à son terme. Il a invoqué « l’impossibilité juridique » de rendre le Nutri-Score obligatoire, disant craindre « un sort funeste » pour l’ensemble du dispositif par « effet boomerang ». Martine Leguille-Balloy (LREM), avocate spécialisée en droit alimentaire qui a dit avoir « travaillé pour Fleury-Michon », a appelé à ne « pas agacer des gens qui peut-être demain vont mettre (la mesure) au niveau européen ». « Ça me fait peur cette inflation de dispositifs qu’on veut rendre obligatoires », a lancé globalement Nicolas Turquois (MoDem).

« Il n’y aura pas de rapport de la commission d'enquête Lactalis sans suites » Grégory Besson-Moreau

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« Quand on vous dit : "mange ces céréales et le Tigre est en toi", ce qu’on oublie de vous dire […] c’est qu’il y a aussi 50 g de sucres ajoutés et 30 g de graisse saturée » Olivier Véran

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