Transparence des marchés : Bruxelles adopte de nouvelles mesures

À la suite des discussions qui ont eu lieu le 11 septembre au sein du comité de l’organisation commune des marchés (OCM), la Commission va dans les semaines à venir adopter les mesures visant à améliorer la transparence des prix dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Celles-ci seront applicables officiellement à partir du 1er janvier 2021 (1). Phil Hogan, commissaire à l’agriculture et au développement rural, a souligné qu'« accroître la transparence du marché, c’est à la fois fournir plus d’informations, sur plus de produits et plus souvent. Ce faisant, nous donnerons plus d’équilibre à la chaîne et assurerons une prise de décision plus efficace. Accroître la transparence c’est aussi une question d’équité : nous permettons un accès égal à l’information sur les prix, ce qui clarifiera davantage le fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Complétées par la directive récemment adoptée interdisant les pratiques commerciales déloyales, ainsi que par les améliorations apportées en 2017 à la législation sur les organisations de producteurs, ces règles renforceront le rôle des agriculteurs dans la chaîne alimentaire, un objectif clé pour la Commission. »

Divers secteurs ciblés

En novembre 2016, la task-force sur les « Marchés agricoles » avait présenté ses recommandations qui couvraient les trois aspects réglementaires suivants : les pratiques commerciales déloyales, les organisations de producteurs ainsi que la transparence du marché. Visant à renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire, les mesures convenues aujourd’hui s’appliqueront aux secteurs de la viande, des produits laitiers, du vin, des céréales, des oléagineux et des protéagineux, les secteurs des fruits et légumes, de l’huile d’olive et du sucre. La collecte des données s’appuiera sur les systèmes et procédures déjà en place, utilisés par les opérateurs et les États membres afin de communiquer à la Commission les informations relatives au marché. Chaque État membre sera responsable de la collecte des données relatives aux prix et au marché. Les prix représentatifs seront communiqués afin d’obtenir un bon rapport coût-efficacité et de limiter la charge administrative. Les États membres soumettront les données à la Commission, qui les mettra ensuite à disposition sur son portail de données agroalimentaires et sur les observatoires du marché communautaire.

(1) Voir n° 3704 du 05/08/2019