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Transparence : la Bavière va publier les données des bénéficiaires de la Pac

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La Bavière a finalement décidé de publier elle aussi les données des bénéficiaires de aides de la Pac, comme l’exige la réglementation communautaire et l’ont déjà fait les autres Länder, en les accompagnant toutefois d’informations sur les raisons d’être de ce soutien. Cette annonce a été faite par le ministre bavarois de l’agriculture, Helmut Brunner, lors d’une rencontre avec la commissaire européenne Mariann Fischer Boel. Le mois dernier, la Commission a entamé une procédure d’infraction contre l’Allemagne à cause du refus des autorités de la Bavière de rendre publiques ces données. Un porte-parole du ministère régional de l’agriculture avait alors regretté que Bruxelles « n’ait pas attendu la décision de la Cour de justice européenne », saisie par un tribunal allemand après une plainte d’agriculteurs opposés à une telle publication (1).
(1) Voir n° 3120 du 06/07/09 et n° 3209 du 29/06/09

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