Le Parlement européen demande, dans une résolution adoptée le 20 janvier, à la Commission européenne de renforcer les règles encadrant le transport des animaux vivants notamment en fixant une limite de 8 heures de temps de transport. Le compromis trouvé est jugé insuffisant par les ONG. Bruxelles s’est déjà engagée à faire des propositions en 2023.
Le Parlement européen a adopté le 20 janvier en plénière, à une très large majorité (557 voix contre 55 et 78 abstentions), le rapport et les recommandations de sa commission d’enquête sur la protection des animaux pendant le transport, qui plaide notamment pour limiter la durée des trajets pour les animaux destinés à l’abattoir à 8 h, mais avec des possibilité d’exemptions. Les eurodéputés soulignent qu’une grande partie des problèmes actuels en la matière résultent de différences d’interprétation et invitent donc la Commission, qui prépare pour fin 2023 des propositions de révision de la législation européenne sur le bien-être animal, « à établir des normes claires, mesurables et quantifiables lors de la révision du règlement, afin de parvenir à une application harmonisée dans toute l’UE, ainsi que des indicateurs innovants de bien-être animal ».
Ils souhaitent que Bruxelles fixe, « en s’appuyant sur des études scientifiques évaluées par les pairs, des limites de durée de voyage pour toutes les espèces animales et tous les âges, en particulier pour les animaux non sevrés », et interdise « le transport d’animaux très jeunes (bovins, ovins, caprins ou porcins et équidés domestiques) d’un âge inférieur à 35 jours ». Les eurodéputés se prononcent également pour limiter à 4 h le transport des animaux gestants dans le dernier tiers de la gestation. Parmi leurs autres recommandations, les parlementaires insistent sur le renforcement des procédures d’autorisation et l’agrément des moyens de transport, sur l’amélioration des contrôles et du recueil de données. Le Parlement plaide également pour des obligations en matière de température pendant le transport et exige des dispositions particulières concernant le transport maritime. Il demande enfin « le respect obligatoire des normes de l’Union en matière de protection et de bien-être des animaux, y compris pour les importations en provenance de pays tiers, afin de garantir la compétitivité des producteurs européens ».
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« Complexe »
Des propositions jugées insuffisantes par un certain nombre d’ONG (Compassion in World Farming, Four Paws…) qui ont présenté le 13 janvier une pétition soutenue par 900 000 signataires appelant à clairement interdire l’exportation d’animaux vivants en dehors de l’UE, le transport d’animaux non sevrés et à fixer une durée maximale de transport sur de longues distances de huit heures pour les bovins, porcins et ovins adultes et de quatre heures pour les volailles et les lapins.
Lors d’un échange le 17 janvier avec les ministres de l’Agriculture de l’UE réunis à Bruxelles, la commissaire européenne à la Sûreté alimentaire, Stella Kyriakides, a confirmé qu’il faudrait « examiner toutes les options sur la table, y compris les règles de bien-être applicables à l’importation et les dispositions relatives au bien-être dans les accords commerciaux que nous signons ». Ces questions sont « complexes », en particulier le contrôle du transport sur de longues distances vers les pays non-membres de l’UE qui constitue un véritable « défi », a admis la commissaire. Cette question sera évaluée, parmi de nombreuses autres, dans les prochains mois.