La commission spéciale du Parlement européen devait adopter le 2 décembre ses recommandations sur les transports d’animaux vivants dans l’UE et à l’exportation afin d’améliorer leur bien-être. Mais les débats restent vifs sur la nécessité d’imposer ou non une durée limite du temps de transport.
Après quinze mois de travaux, la commission d’enquête du Parlement européen sur la protection des animaux pendant le transport devait adopter, le 2 décembre, son rapport et ses recommandations en vue d’améliorer les règles actuelles sur le transport des animaux, qui datent de 2005. Globalement, les eurodéputés recommandent une révision de la législation, basée sur le renforcement des contrôles et la définition de normes pour chaque espèce et selon l’âge des animaux. Mais à la veille du vote, un certain nombre de points restaient ouverts, notamment la question d’une limite de temps de transport et celle des animaux non sevrés.
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Sur les animaux vivants le compromis trouvé entre groupes politiques souligne que le remplacement, « dans toute la mesure du possible », du transport d’animaux vivants par le transport de carcasses et de produits à base de viande et de matériel génétique, serait conforme à l’objectif principal de la stratégie De la ferme à la table de l’UE. Mais le co-rapporteur du texte, Daniel Buda (Démocrate-chrétien) est plus prudent : il défend une réduction du transport des animaux vivants assortie de solutions techniques pour « mieux utiliser les couloirs de transports » et garantir une température de confort à l’intérieur des véhicules. Sur les exportations d’animaux vers les pays tiers, le compromis demande à la Commission de mettre en place un système de certification pour garantir des conditions de transport conformes aux règles de l’UE une fois les animaux sortis du territoire européen.
Débat sur la limitation du temps de transport
Mais le groupe des Verts, principalement, plaide pour que la future législation limite la durée du trajet à 8 heures au maximum. Durée qui pourrait être portée à 24 heures en cas de transport par mer (sous réserve de l’établissement de règles claires concernant le bien-être des animaux).
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Pour les animaux non sevrés, le compromis parlementaire prévoyait une interdiction de transport au-dessous de quatre semaines (sauf en cas de distance inférieure à 50 km) pour les veaux. Mais le groupe des Verts insistait pour une interdiction de transport au-dessous de cinq semaines pour tous les animaux et une limite supplémentaire de 2 heures de transport jusqu’à ce que les animaux soient sevrés. Et pour les animaux en fin de vie, la durée de transport ne devrait pas dépasser 4 heures, selon les eurodéputés. Le vote en plénière sur ces recommandations aura lieu en janvier 2022.
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La Commission européenne, qui est en train de mener un bilan de santé de la législation de l’UE en matière de bien-être animal en vue d’une révision en 2023, organise le 9 décembre une conférence de haut niveau sur « le bien-être animal dans l’UE aujourd’hui et demain » qui devrait aborder ces questions.