Travail détaché : Terra Bus, condamnée dans la foulée de Terra Fecundis

La société espagnole Terra Bus Mediterraneo, qui affrétait par milliers les travailleurs détachés de Terra Fecundis entre l’Espagne et la France, a été condamnée le 8 février à Marseille à une amende de 250 000 euros et à une interdiction définitive de transport de personnes sur le territoire, rapporte l’AFP. Le tribunal a retenu le motif de complicité de travail dissimulé en bande organisée. Il a considéré que Terra Bus Mediterraneo était très intégrée à Terra Fecundis, avec qui elle réalisait la totalité de son bénéfice. La société de transport qui faisait rouler 17 bus a dégagé, pour la seule année 2012, deux millions d’euros de chiffre d’affaires. Terra Bus Méditerraneo appartient au groupe espagnol Terra Prospera del Mediterraneo SL, dont fait partie l’entreprise de travail temporaire Terra Fecundis rebaptisée depuis Work for all (voir notre enquête) et qui avait été lourdement condamnée en juillet 2021 pour détournement du travail détaché. Les parties civiles, dont la CFDT, verront leur demande de dommages examinée lors d’une audience le 12 mai. Par ailleurs, l’appel interjeté par Terra Fecundis sur sa condamnation en 2021 sera examiné dans les prochains mois par la cour d’appel d’Aix-en-Provence.