Foncier Trois petits pas pour contenir l’étalement urbain

«Stop à l’étalement urbain ! Non au gaspillage des terres agricoles ! », avaient clamé de concert et en leurs temps le monde agricole, à travers la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMA) de juillet 2010, et la loi dite « Grenelle 2 », parue le même mois. La première brandissait un chiffre : réduire de moitié la consommation de terres agricoles d’ici à 2020. La seconde, des idées : limiter l’artificialisation des sols, densifier l’urbain, contenir son étalement. De ces intentions découlent des mesures et des outils. Certains prennent corps au fur et à mesure que les textes réglementaires sont publiés. Trois nouveaux petits pas ont ainsi été réalisés début mars.

Les documents d’urbanisme devraient désormais être plus consciencieux en matière de grignotage foncier. Un décret du 29 février (1) adapte les procédures d’élaboration des schémas de cohérence territoriale (Scot), des plans locaux d’urbanisme (PLU), des Cartes Communales et de leurs évolutions, pour répondre aux objectifs de la LMA et de la loi Grenelle 2. À présent, les Scot et PLU, à l’issue d’un diagnostic de territoire, doivent présenter une analyse de la consommation d’espaces agricoles et naturels (sur 10 ans pour les Scot), et se fixer des objectifs chiffrés pour endiguer le phénomène, tout en se dotant des moyens de respecter leurs engagements, explique l’Atelier Urba de la Fédération nationale des CAUE. Une exigence qui sera regardée de près par les commissions départementales de consommation des espaces agricoles. Prévues par la LMA, ces CDCEA se mettent en place aujourd’hui.

En outre, les projets d’aménagements et de développement durables (PADD) des Scot et PLU sont tenus de prévoir la préservation de l’agriculture, mais aussi « de concevoir un projet pour l'agriculture de demain en lien avec notre société », poursuit l’Atelier Urba. Sur le plan environnemental, les Scot et PLU doivent aussi dresser un état des lieux des trames vertes et bleues et inscrire leur préservation, voire leur restauration, comme une priorité. Enfin, ce décret renforce l’évaluation environnementale à laquelle sont soumis les documents d’urbanisme et qui est une condition sine qua non de l’adoption des Scot. Le « verdissement » de tous les documents d’urbanisme devra être opéré avant le 1^er janvier 2016.

En parallèle, la taxe d’aménagement et le versement pour sous-densité, issus de la loi de finances rectificative de décembre 2010, sont entrés en vigueur le 1^er mars 2012. Ils ont pour but de rendre possible la densification urbaine, et indirectement, de limiter la pression foncière donc l’étalement urbain. Le versement pour sous-densité reste néanmoins facultatif et concerne essentiellement la densification des zones urbaines.