Malgré les inquiétudes d’une grande partie de la commission de l’Agriculture du Parlement européen, Bruxelles se veut rassurante quant à l’impact de l’accord UE-Australie sur la filière sucre grâce à des concessions « calibrées », une certification de durabilité et des sauvegardes renforcées.
À l’occasion de la réunion de la commission de l’Agriculture du Parlement européen du 13 juillet, les eurodéputés ont, une nouvelle fois, fait part de leurs craintes concernant le traitement du secteur agricole dans les traités commerciaux de l’UE. Au cœur de leurs inquiétudes cette fois-ci, la question du sucre au sein de l’accord avec l’Australie dont les pourparlers ont été conclus le 24 mars et qui devra être ratifié par le Parlement européen. Des parlementaires issus d’un large spectre politique ont souligné l’accumulation des concessions tarifaires de l’UE alors que l’Australie est un important pays exportateur de sucre. « Au-delà de chaque accord pris isolément, c’est le cumul qui menace nos filières », s’inquiète la Française Céline Imart (PPE, droite). Et de préciser : « Le même scénario se répète pour le sucre : plus de 1,7 Mt d’importations avec des conditions préférentielles qui rentreront sur notre marché, c’est 20 % de notre consommation. »
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La Commission européenne a défendu les dispositions négociées dans le texte. « La concession a été qualifiée d’horrible par le secteur exportateur de sucre en Australie. Et, pour moi, en tant que négociateur, c’est un véritable motif de fierté », s’est ainsi félicité le représentant de la DG Agriculture, qui précise que le volume de 35 000 tonnes de canne brute destinée au raffinage prévu pour l’Australie dans le texte représente moins de 0,3 % de la consommation de l’UE. En outre, il assure que l’effet cumulatif des concessions est « l’un des moteurs des réflexions de la Commission lorsque nous menons des négociations, surtout dans l’agriculture et plus encore avec une grande puissance comme l’Australie ».
Certification et sauvegarde
Au-delà de l’aspect tarifaire, le sujet de la certification délivrée par un système privé de durabilité et qui conditionne l’accès au marché européen pour la filière sucre australienne a également été mentionné. L’exécutif européen a insisté sur le caractère inédit de cette démarche mais elle a suscité des inquiétudes chez les parlementaires. « Comment allez-vous vérifier ce certificat de durabilité ? Parce qu’un certificat, c’est un bout de papier, mais tant que ça n’a pas été vérifié sur le terrain, ça ne vaut pas grand-chose », a ainsi indiqué la socialiste roumaine Maria Grapini. Enfin, Bruxelles a abordé le sujet de la clause de sauvegarde bilatérale renforcée, fondée sur le même modèle que celle de l’accord UE-Mercosur, sans toutefois fournir des précisions quant aux seuils de déclenchement. Une question qui devrait bientôt être débattue par les colégislateurs, la DG Agriculture ayant précisé qu’elle présenterait « très prochainement » sa proposition législative en la matière.