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UE-Mercosur : accélération du processus de ratification en Amérique du Sud

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Les pays du Mercosur, Uruguay et Argentine en tête, mettent les bouchées doubles afin de finaliser rapidement le processus de ratification l’accord commercial avec l’UE. Des décisions qui mettent l’UE sous pression en vue d’appliquer le traité provisoirement.

L’Uruguay est devenu le premier pays du bloc sud-américain à ratifier l’accord commercial UE-Mercosur, condition sine qua non pour qu’il puisse s’appliquer provisoirement. En effet, le Sénat uruguayen, qui se réunissait en session extraordinaire le 25 février, a approuvé, à l’unanimité, le texte du traité. Une issue positive confirmée le lendemain par la Chambre des représentants (par 91 voix contre 2) qui se réunissait aussi en séance extraordinaire. « Nous venons de voter l’accord commercial le plus important de l’histoire de notre pays », s’est félicité le sénateur Daniel Caggiani, membre du Front Large, le parti au pouvoir en Uruguay. Le ministre uruguayen de l’Économie et des Finances, Gabriel Oddone, a, lui, rappelé l’importance géopolitique de l’accord et l’opportunité d’accéder au plus grand marché de l’hémisphère occidental. Le président uruguayen, Yamandú Orsi, doit maintenant promulguer la décision.

Lire aussi : UE-Mercosur : début du processus de ratification en Argentine, Bruxelles patiente

L’Uruguay n’est pas le seul pays du Mercosur à avancer rapidement, puisque l’Argentine et le Paraguay ont aussi bien entamé leurs travaux. L’Assemblée nationale argentine a voté, le 12 février, en faveur du traité de libre-échange entre l’UE et le Mercosur tandis que le Sénat argentin pourrait lui aussi se prononcer très rapidement en faveur du texte. Ces ratifications pourraient accentuer la pression politique sur la Commission européenne en vue d’une application provisoire du traité. Une possibilité loin d’être exclue par l’exécutif européen depuis la suspension du processus au Parlement européen après la saisine de la Cour de Justice de l’UE.

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Sous pressions

Dans le cadre d’une discussion avec les membres de la commission du Commerce international le 24 février, le commissaire européen Maros Sefcovic a rappelé sa détermination à ce que cet accord « soit ratifié et mis en œuvre rapidement ». « Chaque année perdue est une année de pertes commerciales, d’emplois et d’opportunités économiques dont nous avons cruellement besoin pour notre compétitivité et notre prospérité », a-t-il précisé. Il regrette ainsi la décision de Strasbourg de saisir la CJUE car elle risque de retarder l’examen parlementaire « jusqu’à deux ans ».

Mais le commissaire ne s’est pas engagé formellement à appliquer l’accord provisoirement en dépit de l’insistance de plusieurs eurodéputés PPE (droite) ou socialistes. Bruxelles indique cependant poursuivre ses consultations avec les États membres et le Parlement européen afin d’envisager « la manière la plus efficace de faire avancer les choses ». Le sujet reste sensible et quelques parlementaires de la gauche radicale et de l’extrême droite ont accusé l’exécutif européen de vouloir contourner l’hémicycle et de ne pas respecter l’esprit des traités européens.