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UE-Mercosur : la Commission européenne tente d’accélérer le processus de ratification

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Malgré l’opposition de plusieurs États membres, dont la France en raison de l’absence de garanties en matière environnementale, la Commission européenne n’a pas abandonné l’idée de faire ratifier l’accord UE-Mercosur (conclu en juin 2019) surtout dans la perspective d’une victoire de Luiz Inácio Lula da Silva lors du second tour des élections présidentielles brésiliennes, prévu le 30 octobre. D’après un article publié par l’Institut Veblen, Bruxelles serait en train de consulter les pays du bloc du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay) afin de découper l’accord en deux pour isoler la partie « commerce ». En procédant ainsi, poursuit le think-tank français, elle serait en mesure de court-circuiter les parlements nationaux des Vingt-sept puisque le volet « commerce » de l’accord ne relèverait plus que de la compétence de l’UE et serait ainsi soumis seulement à l’approbation du Parlement européen et du Conseil de l’UE. Un tour de passe-passe institutionnel « anti-démocratique », s’alarme l’Institut Veblen.

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Lire aussi : « Accords commerciaux : Bruxelles renforce ses exigences en matière de durabilité »

Des inquiétudes sur le plan environnemental qui pourraient être levées avec la révision proposée par la Commission européenne (datée du 22 juin) des chapitres sur le commerce et le développement durable (TSD) des accords commerciaux. Sur ce dossier, les eurodéputés, dans le cadre d’une résolution adoptée le 6 octobre en plénière à Strasbourg, ont notamment souligné l’importance d’appliquer les nouvelles normes plus strictes en matière d’environnement et de normes sociales à tous les accords commerciaux de l’UE, y compris ceux dont la ratification est toujours en attente, comme c’est le cas de l’accord UE-Mercosur. Dans sa proposition de règlement, la Commission européenne a proposé d’appliquer ces dispositions assorties de sanctions (en dernier recours) uniquement aux négociations commerciales futures et en cours (comme avec l’Australie, l’Inde ou encore l’Indonésie).