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À présent, c’est officiel. À compter du 1er mai, l’accord commercial intérimaire entre l’UE et le Mercosur s’appliquera de manière provisoire. La Commission européenne a annoncé, dans un communiqué publié le 23 mars, avoir transmis l’instrument nécessaire à ses partenaires du bloc sud-américain. Bruxelles ajoute que cette application provisoire ne concernera que les pays du Mercosur ayant achevé leurs procédures de ratification et qui l’auront notifié à l’UE avant la fin du mois de mars. C’est déjà le cas pour l’Argentine, le Brésil et l’Uruguay tandis que le Paraguay, qui a récemment ratifié l’accord, « devrait l’envoyer prochainement », avance l’exécutif européen. Pour le commissaire européen au Commerce international, Maros Sefcovic, cette application provisoire représente « une étape décisive pour asseoir notre crédibilité en tant que partenaire commercial ».
Lire aussi : UE/Mercosur : Bruxelles choisit l’application provisoire
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En parallèle, la clause de sauvegarde agricole, validée par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, a été publiée au Journal officiel de l’UE le 19 mars. Ces mesures, jugées insuffisantes par certains, sont destinées à répondre aux préoccupations agricoles et renforcer la protection des secteurs sensibles en facilitant la mise en œuvre des clauses de sauvegarde. « Les entreprises, les consommateurs et les agriculteurs de l’UE peuvent ainsi commencer à profiter immédiatement des avantages de l’accord, tandis que les secteurs sensibles de l’économie de l’UE sont pleinement protégés par des mesures de sauvegarde solides », précise l’exécutif européen dans son communiqué.
Pour que le traité commercial puisse s’appliquer de manière définitive, l’approbation du Parlement européen reste nécessaire. Celui-ci a toutefois suspendu ses travaux en sollicitant, en janvier, l’avis de la Cour de justice de l’UE sur la compatibilité du texte avec les traités européens. Une procédure qui pourrait prendre jusqu’à deux ans.