Comme prévu, le Conseil de l’UE a adopté, le 25 juin, les deux règlements mettant en œuvre les engagements tarifaires convenus dans le cadre déclaration transatlantique conclu en juillet à Turnberry (Écosse), finalisant ainsi la procédure avant la date butoir fixé par le président américain Donald Trump. Ces textes, qui visent à améliorer l’accès au marché européen pour certains produits agroalimentaires américains, vont à présent être signés et publiés au Journal officiel de l’UE. Ils entreront en vigueur le lendemain de leur publication. Toutefois, un certain nombre de garde-fous ont été ajoutés, comme une clause de suspension en cas de non-respect des engagements ou encore une clause de sauvegarde renforcée. Une clause de déchéance (ou « sunset clause ») figure également dans le texte prévoyant la fin automatique des mesures au 31 décembre 2029. Dans l’intervalle la Commission européenne devra présenter une évaluation complète de l’incidence de ces règlements sur les flux commerciaux transatlantiques. Elle l’accompagnera, le cas échéant, d’une proposition visant à étendre leur application.
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