UE/États-Unis : les Vingt-sept valident la baisse tarifaire en attendant Strasbourg

Le Conseil de l’UE a validé, le 28 novembre, ses mandats de négociation concernant les règlements (un sur les droits de douane et l’autre sur les homards) visant à mettre en œuvre les aspects tarifaires de la déclaration conjointe entre l’UE et les États-Unis adoptée le 21 août. Si les Vingt-sept annoncent soutenir « largement » la proposition de la Commission européenne en ne choisissant pas de modifier la liste des produits visés, ils proposent cependant certaines dispositions supplémentaires destinées à « renforcer la supervision économique et la protection des secteurs sensibles de l’UE ».

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Dans le détail, le Conseil de l’UE souhaite l’introduction d’un mécanisme de sauvegarde bilatéral renforcé. Cela doit permettre à l’UE de suspendre les concessions tarifaires faites aux importations américaines en cas de préjudice grave pour les producteurs européens. Les États membres invitent également la Commission européenne à une surveillance renforcée. Cela se traduit par la rédaction d’ici 2028, d’un rapport sur la mise en œuvre de la législation en analysant plus particulièrement l’impact économique de celle-ci sur le marché domestique. Enfin, le mandat du Conseil de l’UE apporte des clarifications quant à la disposition relative aux règles d’origine. Avec l’adoption de ces deux textes, le Conseil de l’UE attend à présent que le Parlement européen prenne position avant d’entamer des négociations interinstitutionnelles.

En préparation

De son côté, l’hémicycle européen n’avance pas au même rythme. Les eurodéputés de la commission du Commerce international ont tenu le 2 décembre un débat sur le projet de rapport du social-démocrate allemand, Bernd Lange, alors que 175 amendements ont été déposés. Le texte du président de la Cominta prévoit plusieurs améliorations au projet de règlement de Bruxelles, au-delà de la question de l’acier. Il souhaite notamment suspendre les avantages du règlement dès lors que les États-Unis imposent un droit de douane dépassant le seuil de 15 %. Il propose également une clause de sauvegarde renforcée avec une mise en œuvre automatique en cas d’augmentation de 10 % des importations sur les produits listés dans les annexes. Enfin, il plaide pour la mise en place d’un délai de 18 mois pour qu’une solution durable soit trouvée.

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Les parlementaires de la commission de l’Agriculture, qui n’ont pas la compétence au fond sur ce dossier, ont, eux, déposé 114 amendements au projet d’avis de la conservatrice tchèque Veronika Vrecionova, par ailleurs présidente de la Comagri. Plusieurs, notamment à gauche, appellent à réduire les volumes des contingents tarifaires pour certaines productions proposés par Bruxelles. Les eurodéputés devraient se prononcer ce sujet au début de l’année 2026.