UE/États-Unis : Strasbourg lève son blocage des textes issus de l’accord commercial

Après une suspension de quelques semaines, les rapporteurs de la commission du Commerce international du Parlement européen (Cominta) ont finalement décidé, à l’occasion d’une réunion le 4 février, de reprendre leur examen des textes mettant en musique l’accord commercial UE/États-Unis conclu en juillet. Ces propositions de Bruxelles, publiées fin août, visent notamment à faciliter l’accès au marché européen de certains produits agricoles américains. À présent, un vote pourrait avoir lieu lors de la prochaine réunion de la Cominta, le 24 février. Les eurodéputés sont ainsi prêts à « avancer rapidement », « à condition que les États‑Unis respectent l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Union et de ses États membres », a déclaré le président de la Cominta, le social-démocrate allemand Bernd Lange. Et d’ajouter que cette reprise des travaux n’est « pas un chèque en blanc », mais le « signal d’une volonté générale d’engager le dialogue ». Dans cette optique, les parlementaires ont convenu d’ajouter dans les textes la possibilité de suspendre « l’application de l’accord à tout moment si les intérêts, la sécurité ou l’intégrité territoriale de l’Europe sont menacés ».

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Cette reprise des travaux était fermement attendue par le groupe PPE (droite) qui souhaite apporter des certitudes aux entreprises européennes. De son côté, le groupe social-démocrate pose ses conditions à un éventuel soutien aux textes. En parallèle, la Commission européenne a prolongé la suspension des mesures de rééquilibrage commercial visant certains produits américains. La mise en œuvre de ces contremesures d’une valeur de 93 milliards d’euros de marchandises (soja, alcools) avait un temps été envisagée pour répondre aux velléités de Donald Trump de s’emparer du Groenland. La suspension est applicable à partir du 7 février et jusqu’au 6 août. Bruxelles précise qu’elle réexaminera celle-ci de manière régulière « à la lumière de l’évolution des relations commerciales avec les États-Unis », se gardant la possibilité de « décider de nouvelles mesures ».