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UE/Israël : Bruxelles veut suspendre l’accord commercial
Une semaine après le discours sur l’état de l’Union, la Commission européenne a bel et bien proposé de suspendre une partie des avantages commerciaux accordés à Israël. Une proposition qui devrait notamment affecter les importations agricoles mais dont l’avenir est entre les mains du Conseil de l’UE.
Comme annoncé par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le 10 septembre lors de son discours sur l’état de l’UE, Bruxelles a adopté, le 17 septembre au collège des commissaires, une proposition visant à suspendre certaines dispositions commerciales de l’accord euroméditerranéen entre l’UE et Israël, en raison de la situation humanitaire à Gaza. Concrètement, cette suspension signifie que les importations israéliennes de marchandises seront soumises à des droits de douane équivalents à ceux de la nation la plus favorisée (NPF) qui sont appliqués à tout autre pays tiers avec lequel l’UE n’a pas conclu d’accord de libre-échange. En 2024, les exportations israéliennes vers l’UE se sont établies à 15,9 milliards d’euros. Seules 37 % de ces importations seraient concernées par ces sanctions (environ 5,8 milliards d’euros) car une large majorité des biens importés (63 %) sont déjà soumis au taux NPF. L’exécutif européen table sur un revenu de 227 millions d’euros en droits de douane.
Difficile majorité
Le secteur agroalimentaire, notamment les importations de fruits et légumes, devrait être particulièrement touché. L’exécutif européen avance que le droit NPF va être de 8 % pour certains fruits et jusqu’à 40 % pour d’autres. Selon les données de la Commission européenne, Israël est le 31e partenaire commercial de l’UE, représentant près de 0,8 % du total des échanges de biens de l’UE en 2024. À l’inverse, l’UE est le plus grand partenaire commercial d’Israël, représentant 32 % du total des échanges de biens en 2024. Au niveau agroalimentaire, Israël se place à la 16e place des destinations de l’UE en 2024 (1,2 % des échanges globaux) et à la 38e place des sources d’approvisionnement. L’UE importe principalement des fruits et des noix (à 51 %) en provenance d’Israël.
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Étant donné que la politique commerciale est un sujet de compétence exclusive de l’UE, cette proposition va devoir à présent obtenir l’assentiment d’une majorité qualifiée du Conseil de l’UE, soit 55 % des États membres représentant 65 % de la population. Un aval des États membres qui n’est pas garanti à l’avance, alors que l’exécutif européen a déjà connu des déconvenues dans ce domaine. « Je suis consciente qu’il sera difficile de recueillir des majorités », avait d’ailleurs estimé Ursula von der Leyen lors de son discours du 10 septembre. Une fois passée cette étape, cette proposition devra être notifiée au Conseil d’association avant de prendre effet 30 jours après. Pour la Commission européenne, si ce délai permet d’offrir de la prévisibilité pour les opérateurs économiques, il pourrait aussi ouvrir une fenêtre de dialogue avec ses homologues israéliens.