UE/Maroc : l’objection au nouvel étiquetage rejetée de justesse par Strasbourg

À une voix près, le Parlement européen a échoué, le 26 novembre lors d’un vote en séance plénière, à valider son objection à l’acte délégué relatif à l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes originaires du Sahara occidental. Alors que 360 voix étaient nécessaires pour que la résolution soit adoptée, seuls 359 eurodéputés (contre 188 et 76 abstentions) ont voté pour l’objection portée par l’Espagnole Carmen Crespo Diaz et l’Italien Herbert Dorfmann au nom du groupe PPE (droite). L’autre projet d’objection, déposé par le groupe d’extrême droite Patriotes pour l’Europe, a, lui, été plus largement rejeté.

Malgré cet échec, « le message politique est on ne peut plus clair : une large majorité de députés européens a rejeté la manœuvre de la Commission visant à adapter les règles de l’UE au profit du Maroc et a défendu le droit européen, les droits des consommateurs et les agriculteurs européens », veut croire Sara Eyckmans de l’association Western Sahara Resource Watch. En amont du vote, trois organisations agricoles de l’UE (Copa-Cogeca, EUCOFEL et AREFLH) alertaient sur les conséquences négatives pour la filière européenne des fruits et légumes du nouvel étiquetage tel que proposé dans l’acte délégué de la Commission européenne.

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Cet acte vient, en effet, mettre en musique les dispositions relatives à l’étiquetage des fruits et légumes dans le cadre de la révision de l’accord agricole UE/Maroc conclu le 6 octobre, réponse à l’annulation de l’accord initiale par la Cour de justice de l’UE en 2024 pour non-respect du consentement du peuple du Sahara occidental. Concrètement, les fruits et légumes du Sahara occidental feront dorénavant l’objet d’un étiquetage indiquant leur lieu de production (Dakhla et Laâyoune) et seront soumis aux contrôles des autorités douanières marocaines qui délivreront les certificats de conformité.