UE/Mercosur : compromis controversé sur la sauvegarde agricole

Après une semaine sous haute tension qui a vu le Parlement européen adopter le 16 décembre sa position, les colégislateurs de l’UE sont finalement parvenus, à l’issue de leur seule réunion en trilogue le 17 décembre, à un compromis concernant la clause de sauvegarde agricole de l’accord commercial UE/Mercosur. Un texte considéré comme un élément central du processus de validation du traité de libre-échange et qui doit permettre d’offrir les garanties nécessaires au secteur agricole et convaincre les États membres sceptiques.

Concrètement, l’accord provisoire introduit quelques ajouts ciblés au texte initial mais il ne reprend pas en totalité les amendements du Parlement européen. C’est notamment le cas de l’obligation en matière de réciprocité que le Conseil de l’UE et la Commission européenne estiment incompatible avec l’accord commercial. « Un véritable affront !!! », fulmine l’eurodéputé centriste belge Benoît Cassart à l’origine de l’amendement. Il s’insurge que « la Commission et le Conseil aient décidé de ne pas tenir compte de cette exigence citoyenne ». Dans le compromis final, celle-ci est remplacée par une simple déclaration de la Commission européenne visant à renforcer l’harmonisation des normes de production appliquées aux produits importés, notamment en matière de bien-être animal et de pesticides en provenance des pays du Mercosur.

Des améliorations

Comme attendu, le texte prévoit des seuils de déclenchement d’enquête revus à la baisse par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne. Dorénavant, il suffira d’une augmentation des importations de 8 % sur une moyenne triennale et d’une baisse de 8 % du prix de vente par rapport à l’équivalent européen au lieu des 10 % en glissement annuel prévus par Bruxelles. Le Parlement européen avait pourtant insisté pour que ce seuil soit fixé à 5 %. En outre, le délai de mise en place de mesures de sauvegarde provisoires reste à 21 jours maximum à compter de l’ouverture de l’enquête et non 14 jours comme voulu par Strasbourg. Le Parlement européen n’a pas non plus obtenu la réduction des temps des enquêtes à trois mois au lieu de six. Toutefois, en cas de produits sensibles, ceux-ci passent de quatre à trois mois.

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Par ailleurs, l’accord provisoire contient bien des dispositions afin de lutter contre le contournement des mesures de sauvegarde, et les agrumes sont ajoutés à la liste des produits sensibles. À la demande de l’industrie de l’UE, l’exécutif européen pourra étendre le champ d’application de sa surveillance aux produits non sensibles. Enfin, Bruxelles devra établir un rapport de suivi, au moins tous les 6 mois, comportant une évaluation de l’impact de ces importations, qu’elle soumettra aux eurodéputés et aux ministres.

Le compte n’y est pas

« Nous avons convenu d’un mécanisme de sauvegarde solide, rapide et juridiquement sûr qui nous permet de réagir en temps utile aux perturbations du marché et apporte la sécurité que le secteur réclame depuis longtemps », s’est félicité l’Espagnol Gabriel Mato (PPE, droite), négociateur du Parlement européen, à l’issue des pourparlers. Pourtant cet accord provisoire ne suscite pas l’adhésion du secteur agricole. Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), qui manifestaient à Bruxelles le 18 décembre devant les institutions européennes, estiment qu’il est même « loin de répondre à l’objectif de protéger réellement nos agriculteurs et de garantir un commerce équitable ! ».

Pour pouvoir être finalisé, l’accord provisoire doit encore obtenir l’aval du Conseil de l’UE mais également de la plénière du Parlement européen. Et déjà, la contestation s’organise dans l’hémicycle strasbourgeois. Pour l’eurodéputée écologiste belge Saskia Bricmont, « le compromis sur les mesures de sauvegarde agricoles est une trahison ». Et d’ajouter : « Trop faibles, non automatiques, sans vraie clause de réciprocité, [ces clauses] n’apporteront aucune protection face à la concurrence déloyale ». La Française Manon Aubry (La Gauche) compte, elle, bien redéposer l’ensemble de ses amendements qui n’ont pas été repris dans le compromis final.