Abonné
UE/Mercosur : le combat de l’adoption se poursuit au Parlement européen
Le Parlement européen est le terrain d’affrontements entre partisans et opposants à l’accord UE/Mercosur. Le PPE, qui veut aller vite dans l’adoption de la clause de sauvegarde agricole, a été mis plusieurs fois en échec tandis que les signataires de la résolution pour l’avis juridique de la CJUE ne désarment pas.
Le PPE (droite), principal groupe politique du Parlement européen, a une nouvelle fois échoué, le 25 novembre en séance plénière, à faire valider le recours à la procédure d’urgence pour l’adoption de la proposition de la Commission européenne visant à renforcer la clause de sauvegarde agricole de l’accord UE/Mercosur. Après un premier échec le 19 novembre lors de la conférence des présidents (organe politique du Parlement européen), le « parti des agriculteurs », a cette fois retiré sa demande avant même de la soumettre au vote de la plénière, un soulagement pour les opposants au projet de texte.
Lire aussi : UE/Mercosur : la procédure avance malgré la contestation
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Malgré ces échecs, le Parlement européen pourrait toutefois, dans le sillage du Conseil de l’UE, avancer rapidement sur cette proposition. Le projet de rapport de l’Espagnol Gabriel Mato (PPE), publié le 20 novembre, suggère, comme les Vingt-sept, d’approuver la proposition de Bruxelles sans l’amender. Alors que les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) prévoient, le 18 décembre, une manifestation contre l’accord, le rapporteur estime que « le mécanisme de sauvegarde […] répond de manière adéquate » aux préoccupations exprimées par le secteur agricole. Et d’ajouter : « Préserver le texte tel que proposé par la Commission facilitera des progrès rapides sur un instrument essentiel pour la sauvegarde de l’agriculture européenne dans le cadre de l’accord UE-Mercosur. » Un premier débat sur ce projet se tiendra le 2 décembre en commission du Commerce international, tandis que les eurodéputés avaient jusqu’au 27 novembre pour déposer leurs éventuels amendements pour une adoption le 8 décembre.
Bataille d’opinions
En parallèle, les 145 eurodéputés signataires du projet de résolution sollicitant l’avis de la Cour de justice de l’UE au sujet de la compatibilité de l’accord UE/Mercosur avec les traités européens ne veulent pas s’avouer vaincus. Ils demandent, à présent, des comptes à la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola. Dans une lettre en date du 25 novembre, dix d’entre eux issus de cinq groupes politiques de l’hémicycle (PPE, S & D, Renew, Verts, La Gauche) souhaitent obtenir un avis écrit du service juridique du Parlement européen. L’objectif : clarifier la procédure de sollicitation par le Parlement européen de l’avis de la CJUE sur la compatibilité d’un accord international envisagé avec les traités. Cette requête intervient alors que la conférence des présidents avait justifié le refus de la proposition de résolution parce que le Conseil de l’UE n’avait pas encore sollicité formellement l’approbation de Strasbourg sur le sujet, au grand dam des signataires qui estiment qu'« aucun fondement juridique n’a été avancé pour justifier une telle décision ». Un nouveau front s’ouvre.