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UE/Mercosur : publiées, les sauvegardes posent toujours question
Quelques semaines après son engagement politique, la Commission européenne a finalement publié sa proposition législative sur le renforcement des sauvegardes agricoles dans l’accord UE/Mercosur. Un texte loin de faire l’unanimité dans le secteur agricole qui pousse toujours en faveur d’une plus grande réciprocité.
Plus d’un mois après le lancement du processus de ratification, la Commission européenne a publié, le 8 octobre, sa proposition de règlement visant à renforcer les protections pour les agriculteurs dans le cadre de l’accord UE/Mercosur. Cette initiative législative doit mettre en musique l’engagement politique publié le 3 septembre et répondre aux préoccupations exprimées par le secteur agricole et certains États membres. Concrètement, la proposition définit les procédures visant à garantir la mise en œuvre rapide et efficace des mesures de sauvegarde bilatérales pour les produits agricoles. La Commission va superviser de manière systématique les marchés agricoles pour les produits les plus sensibles et fournir tous les six mois un rapport sur la situation au Conseil de l’UE et au Parlement européen. L’annexe détaille la liste des vingt-trois produits considérés comme sensibles.
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En outre, le déclenchement des mesures de sauvegarde sera plus rapide avec des délais d’enquête plus courts (4 mois) ou encore l’activation de mesures de sauvegarde provisoires dans les 21 jours suivant la réception de la demande s’il existe un risque suffisant de préjudice. Autre outil : le lancement, de manière automatique, d’une enquête si les importations annuelles d’un produit augmentent de plus de 10 % et si les prix à l’importation sont inférieurs d’au moins 10 % aux prix du même produit de l’UE ou d’un produit de l’UE concurrent.
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Sans garantie
« Une sauvegarde qui n’existe que dans le nom », a fermement réagi la filière européenne du sucre (CEFS – industriels et Cibe – betteraviers). Ces organisations avancent que si en théorie, le mécanisme proposé par Bruxelles est destiné à protéger contre les chocs soudains liés aux importations, les conditions qu’il impose, en réalité, sont déconnectées du fonctionnement réel du marché du sucre. Elles émettent donc de sérieuses réserves et pointent le risque d’un mécanisme « purement symbolique, sans aucune incidence pratique pour les opérateurs ».
Même sentiment pour les représentants de la filière européenne de la volaille (AVEC) qui estiment que l’outil de sauvegarde, tel que présenté, est « illusoire et inopérant ». Pour l’AVEC, la structure des contingents tarifaires et les importations actuelles rendent les conditions de déclenchement (seuil de 10 %) quasiment impossible à remplir pour la filière. Par conséquent, « cette clause de sauvegarde n’offre aucune protection réelle contre la concurrence déloyale », avance l’organisation.
Le texte doit être validé par les colégislateurs (Conseil de l’UE et Parlement européen) selon la procédure législative ordinaire.