UE/Mercosur : vers un renforcement a minima des sauvegardes

Les eurodéputés de la commission du Commerce international ont largement adopté (par 27 voix contre 8 et 7 abstentions), le 8 décembre, leur position sur la clause de sauvegarde agricole renforcée de l’accord UE/Mercosur. Pour apaiser les tensions et prendre en considération les demandes agricoles, des modifications ont été apportées à la proposition initiale de la Commission européenne via l’adoption de quatre amendements de compromis. Dans le détail, les eurodéputés proposent d’abaisser les seuils de déclenchement automatique des enquêtes en matière de sauvegarde, principal sujet de crispation entre les parlementaires. Il ne suffira que d’une augmentation des importations de 5 % sur une moyenne de trois ans et d’une baisse de 5 % du prix de vente par rapport à l’équivalent européen au lieu des seuils de 10 % d’une année sur l’autre prévus par Bruxelles. Les eurodéputés proposent aussi de réduire les temps des enquêtes de six à trois mois – et même à deux (au lieu de quatre) en cas de produits sensibles. Pour ces mêmes secteurs, ils proposent de réduire le délai de mise en place de mesures de sauvegarde provisoires de 21 à 14 jours maximum à compter de l’ouverture de l’enquête.

Mieux que rien

Contre toute attente et en opposition à la volonté du rapporteur, l’Espagnol Gabriel Mato (PPE, droite), les parlementaires ont aussi adopté des amendements en dehors des compromis. Demande récurrente du monde agricole, la Cominta a ainsi validé une proposition des centristes Benoît Cassart (Belgique) et Jérémy Decerle (France) visant à introduire une obligation de réciprocité concernant les produits et les normes de production. « Un signal politique fort », estime Luc Vernet du Think Tank agricole européen Farm Europe dans un message posté sur le réseau social X, même si « l’ajout de la dimension de réciprocité ne change pas fondamentalement la donne de l’accord UE/Mercosur, et de la faiblesse des clauses de sauvegarde ». « C’est peut-être mieux que rien », a réagi, de son côté, Benoît Cassart, se réjouissant, tout de même, de la reprise de son amendement.

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Par ailleurs, les eurodéputés se sont également prononcés en faveur un dispositif anti-contournement des sauvegardes et pour l’intégration des œufs (catégories A et B et produits à base d’œufs) et des agrumes (oranges, citrons et mandarines) à la liste des produits sensibles. La position va, à présent, être transmise en séance plénière pour un vote prévu le 16 décembre avant que des négociations interinstitutionnelles avec le Conseil de l’UE n’aient lieu. « Je ferai tout ce qui est nécessaire pour défendre ces améliorations lors du trilogue venir à, car elles sont non seulement efficaces, mais aussi équitables et indispensables pour parvenir à un résultat crédible », a d’ores et déjà promis Gabriel Mato.

Semaine décisive

Des garanties supplémentaires bienvenues à l’approche d’une semaine du 15 au 19 décembre qui pourrait s’avérer décisive pour l’accord UE/Mercosur. La Commission européenne devrait chercher à obtenir le feu vert des États membres en vue d’une signature formelle à l’occasion du sommet du Mercosur au Brésil le 20 décembre. Le sujet pourrait d'ailleurs être à l'ordre du jour de la réunion des représentants des Etats membres de l'UE dès le 12 décembre.

De son côté, la France espère encore obtenir des garanties. « Nous attendons toujours des réponses concrètes et efficaces sur les trois demandes françaises, à savoir la clause de sauvegarde, les mesures miroirs et le renforcement des contrôles », a ainsi déclaré le 10 décembre, Maud Bregeon, porte-parole du Gouvernement, à l’issue du conseil des ministres. Pourtant, Bruxelles ne ménage pas ses efforts pour tenter d’amadouer les États membres récalcitrants. En plus des mesures de sauvegarde pour l’agriculture et d’une promesse de renforcement des contrôles sanitaires et phytosanitaires sur les importations, l’exécutif européen va dévoiler, le 16 décembre, un paquet législatif qui comprend des dispositions visant à renforcer la réciprocité des normes sur les produits importés en fixant les limites maximales de résidus (LMR) pour les substances interdites dans l’UE au niveau de la limite de quantification. Reste maintenant à savoir si cette stratégie sera payante.