UE/Nouvelle-Zélande : accord conclu, avec une nette libéralisation des produits agricoles

Après quatre ans de négociations commerciales, l’UE et la Nouvelle-Zélande ont annoncé le 30 juin la conclusion d’un accord de libre-échange. Le chapitre agricole « a été le plus difficile à négocier, mais nous avons tout de même réussi à trouver un équilibre délicat », a déclaré à cette occasion le commissaire au Commerce Valdis Dombrovskis.

Dans ce nouveau cadre, les exportations agroalimentaires de l’UE (dont la viande de porc, le vin, les fromages, le chocolat, les biscuits) ne seront plus soumises à aucun droit de douane. L’accord protégera en Nouvelle-Zélande 163 indications géographiques (IG) européennes (feta, comté, parmesan, queso manchego…), ainsi que la liste complète des vins et spiritueux de l’UE (près de 2000 noms dont le prosecco, la vodka polonaise, le rioja, le champagne ou le tokay). 23 IG viticoles néo-zélandaises seront également protégées dans l’UE. L’accord prévoit la possibilité d’ajouter d’autres IG à l’avenir.

Des concessions pour les produits laitiers et la viande

Du côté des contreparties, Bruxelles assure « les envois de produits néo-zélandais ne mettront pas en péril le marché de l’UE par des importations illimitées dans les secteurs sensibles ». Dans le détail, l’UE autorisera l’importation d’un contingent tarifaire de 10 000 t de viande bovine à 7,5 % introduit progressivement sur sept ans. « Il s’agit d’un volume modeste qui ne représente que 0,15 % de la consommation de l’UE, compte tenu de la sensibilité particulière du secteur, et il est limité uniquement à la viande bovine de haute qualité nourrie à l’herbe, dont les coûts de production et les caractéristiques de durabilité sont supérieurs à ceux de la viande bovine obtenue dans des parcs d’engraissement », précise la Commission européenne.

Concernant la viande ovine, l’UE offrira un contingent de 38 000 t équivalent-carcasse supplémentaires à taux zéro, qui s’ajoutera aux 114 184 t de contingent actuel. Pour les produits laitiers, l’UE ouvrira sur sept ans : un contingent tarifaire de 15 000 t de poudres de lait avec un droit de 20 %, un nouveau contingent tarifaire de 15 000 t pour le beurre (en plus du contingent actuel de 47 177 t à 38 % au sein duquel 21 000 t vont voir leur droit réduit progressvement à 5 %) avec un droit de 38 % (qui sera progressivement réduit à 5 %), et un contingent de 25 000 t de fromage en franchise de droits. Dans le même temps, l’UE réduira le tarif de 170,6 €/t à 0 pour deux contingents tarifaires pour le fromage (bleu et fondu) d’un volume combiné de 6 031 t alloué à la Nouvelle-Zélande dans le cadre de la liste OMC de l’UE. « Les contingents négociés pour le beurre, les fromages et la poudre de lait de Nouvelle-Zélande représentent respectivement 0,71 %, 0,27 % et 1,30 % de la consommation de l’UE », indique la Commission européenne.

De nouveaux contingents tarifaires seront également accordés pour le lactosérum à haute teneur en protéines (3 500 t échelonnées sur sept ans à droit nul), le maïs doux (800 t à droit nul) et l’éthanol (4 000 t à droit nul).

Maintien des règles sanitaires et phytosanitaires

En matière de sûreté alimentaire, Bruxelles assure que « le chapitre sur les questions sanitaires et phytosanitaires (SPS) permettra de maintenir les normes élevées de l’UE (notamment concernant les organismes génétiquement modifiés), rien dans l’accord ne modifie la manière dont nous adoptons et appliquons ces règles. Ainsi, l’UE conserve son droit de fixer des niveaux maximaux de résidus pour les pesticides, les médicaments vétérinaires ou les contaminants ». Par ailleurs, l’UE et la Nouvelle-Zélande ont décidé « de renforcer les politiques et définir les programmes qui contribuent au développement de systèmes alimentaires durables (par exemple sur la réduction des pesticides et des engrais) ». À cette fin, ils se sont engagés à coopérer, au niveau bilatéral et international, « pour promouvoir l’élaboration et la mise en œuvre de normes de bien-être animal fondées sur des bases scientifiques ».

En matière de commerce agroalimentaire, l’UE présente en 2021 un solde déficitaire avec la Nouvelle-Zélande de l’ordre de 746 M€. Sur le plan des exportations, la Nouvelle-Zélande est seulement le 42^e partenaire de l’UE avec 677 M€ en 2021 (soit 0,3 % des exportations totales de l’UE). Les principaux produits exportés sur le sol néo-zélandais sont la viande de porc, le sucre et le vin. Du côté des importations, la Nouvelle-Zélande est le 26e partenaire de l’UE avec 1,4 Md€ (soit 1,1 % des importations totales de l’UE). Les principaux produits agroalimentaires importés par l’UE sont les fruits, la viande ovine et le vin.

Après la procédure de révision juridique et de traduction, la Commission européenne soumettra l’accord aux colégislateurs. L’accord pourra entrer en vigueur une fois que la Nouvelle-Zélande l’aura ratifié, et du côté de l’UE, une fois que le Conseil aura adopté l’accord et que le Parlement aura donné son consentement à sa conclusion. « Dans le cas d’autres accords commerciaux, ce processus a pris 18 à 24 mois. Nous nous engageons à avancer aussi vite que possible », précise Bruxelles.

UE/Nouvelle-Zélande : les organisations agricoles vent debout, sauf pour les indications géographiques

Suite à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande le 30 juin, qui prévoit des concessions sur les produits laitiers et les viandes, la Coordination européenne Via Campesina estime que « l’agriculture est considérée comme une monnaie d’échange pour favoriser d’autres produits ». Ce « paradigme est obsolète » selon elle, car il ne tient pas compte de la crise climatique et de la crise économique actuelle. Même son de cloche pour Giuseppe Ambrosi, président de l’Association laitière européenne : « L’accord obtenu donne un avantage unilatéral à l’industrie laitière néo-zélandaise en poussant les concessions de l’UE à la limite absolue, nous allons maintenant devoir nous préparer à des conditions de marché plus difficiles ». À l’inverse, oriGIn EU (Organisation pour un réseau international d’indications géographiques) se félicite du travail accompli par la Commission européenne qui « a maintenu la protection des IG en haut de l’agenda jusqu’à la conclusion des négociations ».