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Alors que l’UE et la Nouvelle-Zélande ont clôturé par vidéoconférence leur 8e cycle de pourparlers le 22 juin, le commissaire européen au Commerce, Phil Hogan, a prévenu le 6 juillet, que « l’ambition nécessaire n’était pas réunie pour trouver un accord commercial en 2020 ». D’après le rapport de la Commission européenne publié le 2 juillet, des avancées notables sur certains chapitres des négociations sont à souligner mais il reste encore trop de divergences en particulier sur l’accès au marché et sur les indications géographiques.
« Il n’y aura pas d’accord commercial avec la Nouvelle-Zélande en 2020 », a confirmé le 6 juillet, Phil Hogan, commissaire européen au Commerce, alors que les deux parties qui viennent de clôturer leur 8e cycle de négociations par vidéoconférence (du 8 au 22 juin), espéraient initialement conclure leurs pourparlers dès 2019. Les élections législatives qui auront lieu le 19 septembre en Nouvelle-Zélande ne facilitent pas l'accélération des discussions.
Malgré des discussions approfondies et constructives sur la plupart des chapitres du futur accord, d’après un rapport de la Commission européenne publié le 2 juillet, de nombreuses divergences restent encore d’actualité sur des points importants en particulier sur l’accès au marché des produits agricoles. Sur cette question, des tensions avaient déjà éclaté au grand jour courant juin lorsque Wellington avait pris note de l’offre de marché européenne aux produits agricoles néo-zélandais, la jugeant « impraticable » pour envisager une quelconque conclusion des pourparlers (1). Le Brexit complique aussi la donne puisque la Nouvelle-Zélande s’est montrée particulièrement hostile à la répartition des contingents tarifaires entre l’UE et le Royaume-Uni. Alors que pour Bruxelles, c’est le niveau de droits de douane imposé par son partenaire océanien qui pose le plus de problèmes.
Par ailleurs, concernant les sauvegardes bilatérales, « des éléments importants tels que la durée de la période de transition, la durée des mesures, les différentes normes de préjudice pour les produits agricoles et les régions ultrapériphériques restent liés aux discussions sur l’accès au marché », indique la Commission européenne. Sur les obstacles techniques au commerce, un accord a été trouvé sur le nouvel article sur la surveillance du marché. Toutefois, lors du prochain round, les deux parties poursuivront leurs réflexions sur les domaines le plus litigieux, à savoir l’évaluation de la conformité et l’équivalence.
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Éternelle pomme de discorde dans les négociations commerciales de l’UE, les indications géographiques (IG) présentées par Bruxelles n’ont pas dérogé à la règle. Toutefois, la Nouvelle-Zélande s’est engagée pour la « première fois » dans des discussions sur les règles relatives aux IG en déposant un texte en réponse à la proposition initiale de la Commission. En parallèle, celle-ci a rappelé qu’il restait encore des différences importantes sur des aspects clés du texte pour que ces négociations aboutissent à un résultat positif. Concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), la Commisison européenne précise que les deux parties se sont rapprochées de la conclusion sur plusieurs articles et annexes, tels que la santé des végétaux, l’équivalence, la certification des exportations et le bien-être des animaux.
En outre, sur les règles d’origine, les discussions techniques se sont poursuivies, en se concentrant sur les produits agricoles et les produits agricoles transformés. Sur le chapitre subventions, la Nouvelle-Zélande a soumis une proposition sur les subventions agricoles. Enfin, les deux parties ont confirmé leur engagement à œuvrer en faveur d’une facilitation des échanges pour l’annexe sur les vins et les spiritueux. Enfin, la Nouvelle-Zélande a notamment suggéré qu’à l’issue des négociations, les deux parties émettent des déclarations concernant d’une part, le commerce des biens essentiels en relations avec le Covid-19, et d’autre part, une déclaration sur les biens et les services environnementaux.
(1) Voir n°3747 du 22/06/2020