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UE/Royaume-Uni : Bruxelles menace Londres de sanctions commerciales

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À l’issue du Comité mixte UE/Royaume-Uni, les deux parties n’ont pas réussi à trouver un terrain d’entente pour une mise en œuvre formelle du protocole nord-irlandais. Bruxelles, ne voyant aucune avancée, a même menacé Londres de mesures de rétorsion. Le Royaume-Uni reste toutefois confiant en la possibilité d'une solution.

Alors que la réunion du Comité mixte UE/Royaume-Uni le 9 juin à Londres n’a donné aucun résultat probant, le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic, a indiqué que l’UE était prête à riposter avec des droits de douane ciblés si Londres continuait par des actions unilatérales à violer le protocole nord-irlandais.

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Sachant que l’UE a déjà lancé une procédure d’infraction contre Londres pour avoir prolongé de six mois la période de grâce sur les contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) des produits agroalimentaires, le diplomate bruxellois estime qu’« il n’est pas possible de défaire le cœur du protocole. Les contrôles SPS doivent être effectués entre le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord, car il s’agit d’une condition nécessaire pour garantir l’absence de contrôles entre l’Irlande du Nord et l’Irlande ». Et de prévenir que Londres « doit se conformer à ses obligations légales et effectuer ces contrôles ». Toutefois, il précise qu’« il existe encore de nombreuses lacunes fondamentales dans la mise en œuvre de l’accord par le Royaume-Uni. Elles doivent être comblées par des voies de mise en conformité convenues ensemble, avec des échéances et des étapes concrètes pour que Londres remplisse ses obligations. Il n’y a pas d’autre solution ». Dans ce contexte, Maros Sefcovic souligne que les deux parties sont maintenant « à la croisée des chemins dans leur relation » et que « la confiance, qui devrait être au cœur de tout partenariat, doit être restaurée ».

« Aucune avancée » mais « pas de rupture »

De son côté, le ministre britannique chargé du Brexit, David Frost, a confirmé qu’ « il n’y avait aucune avancée » tout en assurant qu’ « il n’y a pas eu de rupture non plus et nous allons continuer à discuter pour trouver des solutions ». Selon le Royaume-Uni, le protocole entraîne aujourd’hui nombre de perturbations au niveau des approvisionnements de biens agroalimentaires. « Cela se traduit par une réduction de la disponibilité et du choix dans les rayons des supermarchés, des livraisons annulées ou encore des détaillants qui retirent des produits », précise un porte-parole du gouvernement britannique.

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Depuis le début, Londres rejette la proposition européenne de conclure un accord d’alignement sur les normes SPS car cela réduirait sa capacité de conclure des accords commerciaux internationaux, notamment avec Washington. En revanche, elle espère que l’UE fasse preuve d’une plus grande flexibilité en acceptant notamment d’instaurer un accord d’équivalence sur les normes SPS.

Le président américain Joe Biden qui effectue son premier voyage officiel en Europe a prévenu Londres qu’une absence de solution sur le protocole nord-irlandais risquerait de compromettre les chances de succès de l’accord de libre-échange entre les deux pays. Une mise en garde qui pourrait accélérer le processus de pourparlers.