UE/Royaume-Uni : Bruxelles propose plus de flexibilité sur les contrôles sanitaires

Suite aux divergences de vues concernant l’application du protocole nord-irlandais ⁽¹⁾, la Commission européenne a indiqué le 3 mai lors d’un briefing technique que l’UE était prête à faire preuve de souplesse en proposant à Londres d’adhérer de manière temporaire à un accord d’alignement dynamique sur les normes sanitaires et phytosanitaires (SPS). « Une fenêtre de plusieurs années peut-être », précise l’exécutif européen. Dans ce nouveau cadre, Londres aurait ainsi la possibilité de mettre fin à l’accord à l’avenir, dans le cas où serait envisagée la conclusion d’un accord commercial avec un pays tiers avec des normes alimentaires différentes. Des contrôles SPS seraient alors réintroduits mais dans l’intervalle les échanges agroalimentaires auraient gagné en fluidité. La Commission européenne ajoute toutefois que « si le Royaume-Uni reste aligné sur les normes élevées de l’UE, bon nombre des problèmes auxquels nous sommes confrontés disparaîtront. Cela ne pourrait se faire que via la conclusion d’un accord vétérinaire global. »

Mais à l’heure actuelle, cette idée a toujours été rejetée par le Royaume-Uni, prétextant que cela irait à l’encontre de l’objectif du Brexit et limiterait également la mise en place de la future politique commerciale du pays. En s’alignant sur les normes européennes, Londres estime que cela bloquerait la conclusion d’un accord commercial avec les États-Unis notamment, qui souhaitent exporter du bœuf traité aux hormones ou du poulet chloré. Londres propose donc plutôt un modèle alternatif basé sur l’accord que l’UE a conclu avec la Nouvelle-Zélande et en vertu duquel les deux parties reconnaissent leurs normes respectives comme étant d’une rigueur équivalente. Mais pour la Commission européenne, la situation n’est pas du tout comparable, l’accord avec la Nouvelle-Zélande portant sur un nombre très limité de produits.