Les États membres ont adopté le 25 février le mandat de négociation confié à la Commission européenne pour aboutir à un accord commercial avec le Royaume-Uni une fois que celui-ci aura quitté le marché unique, fin 2020. Le premier cycle de pourparlers est prévu dès le 2 mars à Bruxelles.
« C’est un traité très compliqué. Ce sera une tâche très difficile, une longue route nous attend », a prévenu le ministre néerlandais, Stef Blok à l’issue de la réunion du Conseil Affaires européennes de l’UE le 25 février au cours de laquelle le mandat de négociation de la Commission européenne pour la future relation avec le Royaume-Uni a été adopté. Londres devrait, de son côté, adopter son propre mandat le 27 février. Les premiers pourparlers pourront donc débuter début mars en vue de parvenir à un accord commercial – au moins sur les questions des échanges de biens y compris agricoles et de pêche – d’ici à la fin de l’année quand le Royaume-Uni quittera le marché unique. L’UE espère éviter tous droits de douane et tous quotas sur les biens échangés entre l’UE et le Royaume-Uni tout en garantissant des conditions de concurrence loyale en matière fiscale ou environnementale. Le mandat ainsi confié à la Commission ne parle à aucun moment d’un alignement dynamique des normes britanniques sur les règles de l’UE. Mais le texte stipule que le Royaume-Uni sera invité à assurer des standards équivalents dans le temps à ceux de l’UE et les standards de l’UE devront être considérés comme des « points de référence ».
Otage
Le premier cycle de discussions avec Londres se tiendra à Bruxelles, du 2 au 5 mars. Un second cycle aura lieu plus tard, en mars, à Londres. Au total, une dizaine de cycles de négociations de trois semaines est prévue. Le négociateur en chef de l’UE Michel Barnier a averti que l’UE ne conclurait « pas à n’importe quel prix » un accord. Il promet des négociations « difficiles, peut-être même très difficiles ».
Le think tank bruxellois Farm Europe estime dans une analyse qu’étant donné que le Royaume-Uni était un État membre de l’UE et qu’il est par conséquent aligné sur ses règles et normes communautaires, il devrait être relativement facile de conclure rapidement le chapitre agroalimentaire des négociations. Sur ce volet les pourparlers devront, selon Farm Europe, principalement porter sur des règles d’origine strictes afin d’éviter que le Royaume-Uni devienne une porte d’entrée vers l’UE de produits importés depuis d’autres pays tiers, et les clauses de sauvegarde à activer en cas de perturbation de marché. Le principal risque pour le secteur agroalimentaire serait, estime Farm Europe, que la conclusion de l’accord commercial soit conditionnée à d’autres questions plus difficiles et donc pris en otage.
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Le lobby du secteur agroalimentaire européen FoodDrinkEurope demande dans un communiqué du 25 février aux négociateurs de « donner la priorité à l’harmonisation, dans la mesure du possible, en ce qui concerne les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques aux échanges ».
(1) Voir n° 3728 du 10/02/2020
Un accord de retrait sous surveillance
Le vice-président de la Commission européenne Maroš Šefčovič a été nommé le 26 février comme représentant de l’UE et coprésident du comité mixte chargé de surveiller la mise en œuvre de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE. Ce comité composé de représentants de l’UE et du Royaume-Uni devrait se réunir pour la première fois avant la fin du mois de mars. L’une de ses nombreuses tâches consistera à mettre en place un mécanisme pour résoudre les éventuels litiges relatifs à l’interprétation de l’accord, notamment sur le protocole irlandais. « Nous allons vérifier ensemble que toutes les étapes soient franchies pour qu’au 31 décembre, tout ce protocole fonctionne », a indiqué le négociateur en chef de l’UE sur ce dossier, Michel Barnier. Mais, celui-ci a également fait part de ses inquiétudes après de récentes déclarations britanniques craignant une certaine « distanciation » par rapport aux engagements pris par Londres en particulier sur « la bonne application de cet accord pour l’Irlande ».