UE/Royaume-Uni : les élus britanniques veulent des garanties

Dans un rapport publié le 5 février, le comité de l’Environnement, de l’alimentation et des affaires rurales (Efra) du Parlement britannique pointe les problèmes potentiels pour l’agriculture outre-Manche qu’entraînerait l’accord sanitaire et phytosanitaire (SPS) avec l’UE. L’objectif de ce texte en cours de négociation est de réduire les contraintes liées aux échanges de produits agricoles entre l’UE et le Royaume-Uni en harmonisant les normes sanitaires et phytosanitaires de la Grande-Bretagne sur celles de l’UE ce qui supprimerait la plupart des certificats et contrôles nécessaires aux échanges d’animaux, de végétaux et de produits dérivés.

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« Les réglementations européennes relatives à la présence de mycotoxines naturelles dans les fruits et légumes, ainsi qu’à l’utilisation de certains pesticides et autres produits, ne devraient pas être imposées aux producteurs britanniques », expose le comité EFRA dans un communiqué. Le rapport incite le gouvernement à exiger l’intégration des données scientifiques britanniques dans toutes les nouvelles décisions fondées sur la science et ayant un impact sur l’agriculture. « Ce serait une erreur que l’harmonisation des réglementations conduise à l’interdiction au Royaume-Uni de produits bannis dans l’UE sans qu’ils aient été testés dans notre climat et nos systèmes de production. Nous ne devons pas laisser l’harmonisation réglementaire anéantir les bénéfices tirés de nos innovations scientifiques en matière de sélection de précision », souligne Alistair Carmichael, président du comité. Le rapport souligne que 39 substances actives sont autorisées au Royaume-Uni mais pas dans l’UE, contre 68 dans l’autre sens.

Demande d’exclusion

En outre, alors que les deux parties avaient convenu en mai que le Royaume-Uni s’alignerait progressivement sur les règles européennes pertinentes, les parlementaires recommandent à leur gouvernement de demander certaines dérogations à cet alignement dynamique, notamment en matière de bien-être animal. Les membres du comité EFRA craignent des charges supplémentaires pour les agriculteurs britanniques si le Royaume‑Uni est tenu de modifier ses réglementations chaque fois que l’UE révise les siennes. En outre, ils appellent leur gouvernement à empêcher la concurrence déloyale d’importations de l’UE produites selon des normes de bien-être animal inférieures. Ils proposent ainsi de fonder les négociations sur le modèle du protocole UE-Suisse. Par ailleurs, en matière d’agriculture de précision, les parlementaires considèrent qu’il s’agit d’un domaine dans lequel le Royaume‑Uni est en avance et que sans exemption, les producteurs britanniques pourraient perdre cet avantage.

Le gouvernement britannique dispose à présent de deux mois pour répondre aux recommandations de la Chambre des communes.