Les États membres ont approuvé le 8 novembre l'accord commercial entre l'UE et Singapour, signé en octobre 2018 (1), qui entrera en vigueur le 21 novembre. L’accord commercial supprimera, dès son entrée en vigueur, les droits de douane européens sur plus de 80 % des importations originaires de Singapour, avec des exceptions pour quelques produits agricoles transformés et de la pêche. Pour les fruits et légumes soumis au système du prix d’entrée, tels que les oranges et les tomates, les droits ad valorem seront démantelés, tandis que les droits spécifiques seront maintenus. De son côté, Singapour éliminera immédiatement la totalité de ses droits sur les importations en provenance de l’UE (comme les boissons alcoolisées) et maintiendra inchangé l'accès actuel en franchise de droits pour tous les autres produits de l'UE. Et les obstacles techniques et non tarifaires au commerce seront éliminés, notamment pour les produits bruts et transformés d'origine animale et végétale. L'accord prévoit également la reconnaissance des règles d'origine et la protection des droits de propriété intellectuelle.
Il s'agit du premier accord commercial bilatéral de l'UE avec un pays de l'Asie du Sud-Est. Un pays avec lequel le montant des échanges s'élève à plus de 53 milliards € de marchandises et 51 milliards € dans les services. Depuis, l'UE a conclu un accord avec un autre pays de la région : le Vietnam (2).
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suite à un jugement de la Cour de justice de l'UE, estimant que les accords commerciaux du type de celui paraphé entre l’UE et Singapour en 2013 ne peuvent être conclus sans procédure parlementaire dans chaque État membre de l’Union, la Commission européenne avait décidé de séparer l’accord avec Singapour en deux accords distincts : d’un côté les questions purement commerciales uniquement du ressort de l'UE, de l’autre celles liées aux investissements pour lesquelles les Parlements nationaux peuvent avoir leur mot à dire. Le deuxième accord conclu avec Singapour, plus controversé, qui porte sur la protection des investissements, devra, lui, être ratifié par les Parlement nationaux des États membres pour entrer en vigueur.
(2) Voir n° 3699 du 01/07/2019