Ukraine : Bruxelles propose des mesures de sauvegarde agricoles

Attendue depuis plusieurs semaines mais repoussée en raison du contexte de grogne agricole dans l’UE, la Commission européenne a finalement présenté le 31 janvier, sa proposition visant à prolonger d’une année supplémentaire (jusqu’au 5 juin 2025) les mesures commerciales autonomes en faveur de l’Ukraine, appliquées depuis juin 2022. Pour tenir compte des préoccupations exprimées par les États membres et des professionnels du secteur agricole, Bruxelles propose la mise en place d’un système de « frein d’urgence » automatique pour certains produits sensibles (volaille, œufs et sucre). Celui-ci serait basé sur les niveaux moyens d’importation des années 2022 et 2023. Au-delà de ces seuils, des droits de douane seront réinstaurés. L’idée de la Commission européenne est de stabiliser et plafonner les niveaux des importations pour ces produits, qui ont explosé ces derniers mois et menacent le marché de l’UE. Pour Bruxelles, le choix de ces deux années spécifiques doit permettre de concilier l’objectif initial des mesures commerciales autonomes, à savoir soutenir l’Ukraine, tout en garantissant la protection des producteurs de l’UE. L’absence du secteur des céréales, dont les importations ukrainiennes ont vocation à transiter dans l’UE, parmi les secteurs couverts par ce mécanisme est à noter.

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En parallèle, la proposition vise à renforcer les mécanismes de sauvegarde. L’objectif de Bruxelles est de prendre rapidement des mesures en cas de perturbations importantes, que cela soit sur le marché de l’UE dans son ensemble ou sur les marchés d’un ou de plusieurs États membres. L’adoption de ces mesures sera soumise à la procédure consultative. Les États membres pourront donc partager leur avis avant que la Commission européenne ne prenne sa décision finale.

Réactions mitigées

Si la France, épicentre de la contestation agricole en UE ces dernières semaines, a fait part de sa satisfaction vis-à-vis de la proposition, la réaction des représentants agricoles de l’UE est bien plus nuancée. Six organisations professionnelles européennes – AVEC (volaille), CEFS (industrie sucrière), CEPM (maïs), CIBE (betteraviers), Copa-Cogeca (agriculteurs et coopératives), EUWEP (œufs) – ont publié un communiqué conjoint le 31 janvier, pour indiquer que la nouvelle proposition de la Commission européenne n’apportera pas d’aide suffisante aux producteurs de l’UE concernés. En cause : le choix d’utiliser les niveaux moyens d’importation des années 2022 et 2023 comme références, et l’exclusion des céréales et des oléagineux du système. C’est à présent au Conseil de l’UE et au Parlement européen de se prononcer sur la proposition afin qu’elle puisse entrer en vigueur.