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Donald Trump, déterminé à trouver un compromis idoine qui résoudrait le conflit entre producteurs d’éthanol et pétroliers, a enfin pu négocier le 4 octobre, un accord sur la norme relative aux carburants. Tout en continuant à promouvoir la production intérieure d’éthanol et de biodiesel, cet accord permettrait aussi de recourir à des exemptions partielles pour les petites raffineries.
Dans le cadre du différend qui oppose producteurs d’éthanol et pétroliers, Donald Trump a réussi à trouver un accord le 4 octobre, relatif à la norme sur les carburants renouvelables (RFS). Autorisé en vertu de la loi sur la politique énergétique de 2005 et élargi en vertu de la loi sur l’indépendance et la sécurité énergétique de 2007, le programme RFS, via ledit accord, se trouvera renforcé afin de soutenir la production de biocarburants et d’aider les agriculteurs américains, tout en protégeant les petites raffineries par le recours à des exemptions partielles.
Soutien à la production et à la vente de biocarburants
En vertu de cet accord, l’Agence de protection de l’environnement (EPA) et le département américain à l’Agriculture (USDA) devront s’assurer que plus de 15 milliards de gallons d’éthanol conventionnel soient mélangés à l’approvisionnement en carburant des États-Unis à partir de 2020, et que l’obligation de volume pour le diesel à base de biomasse soit respectée. L’EPA proposera de nouvelles exigences en matière de biocarburants et sollicitera également les citoyens américains, à compter de 2020. En autorisant la vente d’E15 (15 % d’éthanol et 85 % de diesel) toute l’année, le président Trump souhaite que l’EPA se charge de lancer un processus réglementaire visant à rationaliser l’étiquetage et à faciliter la vente d’E15. Enfin, l’USDA devra à terme réfléchir à des projets d’infrastructure qui faciliterait les mélanges à plus forte teneur en biocarburants.
Ces mesures ont notamment rencontré un franc succès auprès des sénateurs et députés des Etats producteurs d’éthanol (Iowa, Illinois et Nebraska), soulignant que « le maintien de la base de référence de 15 milliards de gallons et l’augmentation de l’accès à l’E15 contribuent à accroître la demande de biocarburants américains tout en envoyant un signal fort en direction des producteurs d’éthanol ».
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Protection des petites raffineries
Dans un jeu d’équilibriste, le président Trump a voulu également satisfaire aux desiderata des pétroliers en comptabilisant dans ledit accord l’allégement prévu pour les petites raffineries. En août dernier, le gouvernement américain avait déjà permis à 31 raffineries de pétrole d’être exemptées de leur obligation de mélanger les biocarburants en vertu de la norme RFS (1). Cette proposition d’utiliser des dérogations partielles est une promesse faite par Donald Trump en septembre, après une série de réunions, à l’endroit des sénateurs des États producteurs de pétrole et de l’industrie pétrolière. L’EPA sera donc autorisée, même si le RFS vise avant tout à aider les agriculteurs et à réduire les importations de pétrole des États-Unis, à exempter les petites raffineries dans le cas où elles peuvent prouver que leur conformité au RFS leur causerait des difficultés économiques disproportionnées. En parallèle, cette mesure viserait aussi à réduire l’impact des dérogations. Un « deal » idéal pour Donald Trump pour ne pas, de nouveau, s’attirer les foudres des producteurs d’éthanol.
(1) N°3710 du 30/09/2019