Un Brexit sans accord pourrait être compensé financièrement

En l'absence d'un accord avec le Royaume-Uni dans le cadre des négociations du Brexit, de nombreuses régions et de nombreux secteurs – comme l'agroalimentaire, la pêche, le tourisme ou les activités portuaires – seraient davantage exposés aux conséquences de ce retrait que d’autres, en raison de leur géographie, de leur nature ou de l'importance de leurs liens commerciaux. D'un point de vue économique, un Brexit sans accord signifierait que les relations commerciales entre l'UE et le Royaume-Uni seraient régulées par les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Et à court terme, l'absence d'accord sur un certain nombre de questions cruciales devrait générer des désordres et des coûts supplémentaires pour les entreprises des deux côtés du Channel.

Ces incertitudes sur la nature de la future relation avec le Royaume-Uni et au-delà des mesures d'urgence prévues par l’UE ont amené l’eurodéputé, Marc Joulaud (PPE, France), à demander à la Commission européenne quelles mesures elle entend prendre pour soutenir financièrement les territoires et les secteurs européens qui seraient les plus affectés. Mieux : envisage-t-elle la création d'un fonds spécifique pour soutenir les régions en première ligne en cas d’un Brexit sans accord ? C’est le président de la Commission européenne qui a tenu à répondre à cette question : « Oui, la Commission est attentive au fait qu’une aide financière de l’UE pourrait être nécessaire pour atténuer les effets d’un éventuel scénario d’absence d’accord dans les domaines où les impacts se feraient le plus ressentir ».

Il a précisé que la Commission s’est penchée depuis plusieurs mois sur la manière dont les programmes et instruments existants du budget de l’UE pourraient être mobilisés en vue d’atténuer les effets d’un Brexit sans accord. Par exemple, en reprogrammant certains fonds structurels, en engageant des mesures de lutte contre les perturbations sur les marchés agricoles, y compris en ayant recours à toutes les sources de financement possibles, et en utilisant des instruments spécifiques tels que le Programme pour la compétitivité des petites et moyennes entreprises (COSME), le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM), le Fonds de solidarité et le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). Selon Jean-Claude Juncker, il serait aussi possible de dégager un financement supplémentaire spécial dans le cadre du budget de l’UE, une fois tous les instruments juridiques et réglementaires adoptés.

En ce qui concerne les situations plus spécifiques, il a rappelé que l’Union a déjà adopté une série de mesures, notamment dans le secteur de la pêche, lesquelles visent à compenser l’arrêt temporaire des activités de pêche consécutif à la perte de l’accès aux eaux du Royaume-Uni en cas d’absence d’accord avec Londres (1). Pour un soutien plus immédiat aux parties prenantes concernées, comme par exemple les petites et moyennes entreprises particulièrement exposées au Royaume-Uni, le président a indiqué que les règles de l’UE en vigueur en matière d'aides d’État pourraient fournir des solutions flexibles pour des mesures de soutien nationales.

Ce que signifierait un retour aux règles de l’OMC ?

Le retour au cadre de l'OMC signifierait que le Royaume-Uni serait traité comme tout autre partenaire commercial avec lequel l'UE n'a pas d'accord (et inversement), c'est-à-dire comme les États-Unis par exemple. Cela impliquerait l'instauration de droits de douane sur les importations en provenance du Royaume-Uni . Faibles en moyenne (de l'ordre de 3 %), ces taxes à l'importation pourraient être très élevées dans certains secteurs : 13 % en moyenne dans l'agriculture par exemple, mais près de 40 % pour les produits laitiers. Plus conséquent encore : une sortie de l’UE sans accord se traduirait par la fin de la reconnaissance mutuelle des normes et des standards. Cela impliquerait immanquablement des barrières non-tarifaires au commerce (règles sanitaires et phytosanitaires dans l’agriculture par exemple en vue de protéger les consommateurs). De telles barrières non-tarifaires seraient particulièrement importantes dans certains secteurs comme celui des produits laitiers où, selon certaines études, elles atteindraient par exemple l’équivalent d’un droit de douane de près de 75 %.

(1) L'UE a créé un cadre juridique approprié pour permettre aux navires britanniques d'avoir accès aux eaux de l'UE jusqu'à la fin de 2019, à condition que que le Royaume-Uni accorde un accès réciproque à ses eaux aux navires de l'UE. Des critères d'éligibilité du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ont également été définis, de façon à garantir que les pêcheurs qui devraient cesser leurs activités -au cas où le Royaume-Uni ne maintiendrait pas l'accès à ses eaux- puissent recevoir une compensation financière.