Un des engagements adoptés dans le cadre du Grenelle de l’environnement est consacré à la gestion biologique des déchets. Il s’agit de « l’engagement 260 » qui prévoit pour les déchets organiques des ménages et assimilés de « négocier un cadre de cohérence à l’échelle nationale et des engagements contractuels locaux entre Etat, collectivités, professionnels agricoles et producteurs agro-alimentaires pour assurer la qualité sanitaire et environnementale des composts et assurer des débouchés et une traçabilité sur ces produits ». Dans cette perspective, l’Ademe est chargée d’élaborer un dispositif de soutien pour la période 2010-2016. Marc Cheverry, ingénieur à la direction déchets/sols de l’Ademe, l’a confirmé le 26 novembre à l’APCA. « Soyez force de proposition », a-t-il lancé aux acteurs de la filière compost, précisant que les modalités du dispositif de soutien seront définies au premier semestre 2009.
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