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La Commission européenne a présenté le 14 mars les priorités d’investissement du « cadre stratégique commun » qu’elle propose de créer pour la période 2014-2020 afin mieux coordonner les soutiens apportés par le Fonds de cohésion de l’UE, les autres fonds structurels – régional (Feder) et social (FSE) –, mais aussi par le Fonds de développement rural (Feader) et le Fonds pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp).
«Nos propositions visent une meilleure coordination des mesures, notamment au stade de la programmation, afin que les projets soient plus efficaces – en se complétant mutuellement, le cas échéant, et en évitant tout chevauchement inutile – et contribuent à réaliser pleinement le potentiel des zones rurales », a expliqué Dacian Ciolos, le commissaire à l’agriculture, commentant le projet de « cadre stratégique commun » (CSC) pour les fonds européens.
Le CSC permettra d’associer nettement mieux différents fonds afin de maximiser l’impact des investissements de l’UE, estime la Commission. Les autorités nationales et régionales s’appuieront sur ce cadre pour élaborer leur « contrat de partenariat » avec la Commission, dans lequel elles s’engagent à atteindre les objectifs de l’Union en matière de croissance et d’emploi pour 2020, précise-t-elle.
Un projet déjà critiqué
Le projet de Bruxelles souligne que le Feader « ciblera la croissance intelligente et durable dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier et dans les zones rurales dans leur ensemble ». Son action portera sur « le transfert de connaissances et l’innovation, la compétitivité de l’agriculture, la gestion des ressources naturelles et l’action pour le climat, ainsi que le développement global des zones rurales ».
Lors d’un nouveau débat sur les propositions de réforme de la Pac, le 15 décembre dernier à Bruxelles, les ministres de l’agriculture de l’UE ont, pour la plupart, critiqué la complexité des adaptations que la Commission européenne suggère d’apporter à la politique de développement rural.
La Hongrie, l’Espagne, la République tchèque, le Portugal, l’Allemagne, la Finlande, la Roumanie, la Bulgarie, Malte, la Slovaquie, le Luxembourg, l’Italie, les Pays-Bas, la Grèce et l’Irlande ont ainsi épinglé l’intégration de cette politique dans le « cadre stratégique commun » (1).
(1) Voir n° 3330 du 26/12/11
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