Modèle agricole européen Un inquiétant « manque de compétitivité »

Se référant aux conclusions de débats des chefs vétérinaires des Etats membres qui ont eu lieu en mars et avril derniers (1), la présidence espagnole de l’Union présentera au cours d’une réunion informelle des experts du Comité spécial agricole des Vingt-sept, le 31 mai à Mérida, une note consacrée à « l’impact des règles communautaires sur la compétitivité du secteur agricole ». Elle rappelle que, en décembre 2008, le Conseil des ministres avait demandé à la Commission européenne un rapport, assorti éventuellement de propositions, sur les conditions d’importation des produits provenant des pays tiers. Ce rapport devrait être présenté avant la fin de l’année. Les règles en question, qui sont autant de contraintes imposées aux agriculteurs de l’UE, concernent le bien-être animal, la santé animale, la protection de l’environnement, les produits phytosanitaires, mais aussi le système d’autorisation des OGM, rappelle également la présidence.

« Sans aucun doute, les nouvelles conditions de production fondées sur le modèle agricole européen demandent aux producteurs des investissements importants et, souvent, augmentent les coûts », souligne la présidence. « Dans le même temps, ces conditions ne sont pas imposées aux produits provenant de l’extérieur de l’Union », ajoute-t-elle, jugeant que « la prudence sera donc de mise lorsqu’il s’agira d’envisager de nouvelles exigences entraînant des coûts additionnels qui amoindriraient la compétitivité des produits européens ».

« Les questions non commerciales (santé et bien-être animal, traçabilité, alimentation animale, utilisation des produits phytosanitaires et des médicaments vétérinaires) devraient être prises en compte » dans le contexte de l’OMC, et être « incluses dans les codes internationaux et ainsi considérées comme des exigences pour les produits agroalimentaires originaires de pays non membres de l’UE », poursuit la note de la présidence espagnole.

Selon le document, « une réelle équivalence et des règles du jeu similaires devraient être possibles dans les accords multilatéraux futurs ».

Sur le plan interne, « si le modèle agricole européen répond aux préoccupations de la société, cette dernière devrait supporter les coûts supplémentaires qu’il génère. Le coût de tous ces investissements devrait donc apparaître clairement dans le prix payé par le consommateur », explique la présidence espagnole de l’UE. Ce qui nécessiterait notamment : « un étiquetage simple, possible pour tous les produits, facile à mettre en œuvre et n’impliquant pas de coûts supplémentaires » ; « une information précise sur le modèle agricole européen » ; « un équilibre des forces dans la chaîne de production et de commercialisation agroalimentaire, qui permette au consommateur de reconnaître les efforts consentis par les agriculteurs ». Reste, admet la présidence, que « le prix en tant que tel est le facteur de choix le plus important pour nos consommateurs et pour la plupart des produits agricoles ». Par ailleurs, souligne la note, les dernières modifications apportées aux régimes de soutien direct (en particulier le bilan de santé de la Pac) font apparaître une tendance à utiliser certains types d’aides agricoles pour répondre aux demandes des citoyens dans des domaines comme la qualité, le bien-être animal et la préservation de l’environnement. La poursuite de cette option « pourrait procurer à nos producteurs la stabilité dont ils ont besoin pour continuer à offrir les produits et les services que reconnaît le consommateur », estime la présidence.