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Le plan de relance de 315 milliards € annoncé par la Commission européenne pourrait, en favorisant les financements publics et privés, servir de levier pour les investissements de développement rural. Parmi les « projets types » pouvant plus clairement en bénéficier figurent les énergies renouvelables et les réseaux à haut débit.
La Commission européenne a dévoilé, mercredi 26 novembre, un plan d'investissement censé générer le financement de 315 milliards € de nouveaux investissements, de 2015 à 2017, là où les besoins sont les plus criants, en mobilisant une faible partie du budget de l'UE, mais sans créer de nouvelles dettes. Pour amorcer le mouvement, elle propose la création, d'ici à juin prochain, sous l'égide de la Banque européenne d'investissement (BEI), d'un Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) doté de 21 milliards € (8 Mrd € prélevés du budget de l'UE permettant d'apporter 16 Mrd € de garanties publiques et un soutien de la BEI de 5 Mrd €). Sur cette enveloppe, 16 Mrd € serviront à financer des investissements de long terme et 5 Mrd € soutiendront des PME et entreprises à moyenne capitalisation.
Pour chaque investissement, le FEIS se portera garant et assumera la partie la plus risquée d'un projet en couvrant les premières pertes en cas de matérialisation du risque.
Libérer les financements publics et privés
Constitué d'un ensemble de mesures visant à libérer les investissements publics et privés nécessaires au cours des trois prochaines années, le « plan d'investissement pour l'Europe » concrétise une promesse du président de la nouvelle Commission de Bruxelles, Jean-Claude Juncker. Les énergies renouvelables ainsi que la recherche et l'innovation font partie des domaines considérés comme éligibles. Parmi les « projets types » pouvant bénéficier d'un financement figurent entre autres les bioraffineries de 3e génération et les infrastructures pour les carburants de substitution le long des principaux axes routiers. Le plan pourrait aussi amplifier le soutien du développement rural en amenant les États membres à varier les modes de financement pour obtenir un effet multiplicateur. Une approche d'ailleurs absente des programmes 2014-2020 soumis à Bruxelles (1). La Commission et la BEI ont signé le 14 juillet dernier un protocole d'accord de coopération dans le domaine de l'agriculture et du développement rural sur la période 2014-2020. Ce protocole ouvrait la voie à des initiatives communes en matière de financement, le but étant de « rapprocher le secteur agroalimentaire des instruments financiers nécessaires pour faire progresser la compétitivité et l'innovation », selon les termes du commissaire à l'agriculture alors en exercice, Dacian Ciolos (2).
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(1) et (4) Voir n° 3472 du 24/11/14
(2) Voir n° 3457 du 21/07/14
Réseaux à haut débit et zones rurales
Le commissaire européen chargé de l'économie et la société numériques, Günther Oettinger avait fait référence dès le 14 novembre à l'utilisation du plan de relance européen présenté ensuite par la Commission pour permettre à chaque citoyen de l'UE de disposer de l'internet rapide d'ici 2020 (3). Il avait souligné, sur son blog, la lourdeur des investissements nécessaires, surtout dans les zones rurales où l'accès au service à large bande est encore très limité. Dans ces zones, « plus de 4 foyers sur 5 n'ont pas de couverture rapide », avait-il rappelé.