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L'Italie, soutenue notamment par la France, a déploré lors du Conseil agricole de l'UE, le 24 février à Bruxelles, l'adoption par la Commission européenne, la veille, d'un règlement qui autorise, sous certaines conditions, l'usage, par les pays tiers exportant des vins de qualité dans l'UE, d'expressions traditionnelles liées à la production dans telle ou telle zone géographique, qui étaient jusqu'à maintenant réservées exclusivement aux vins communautaires (vin jaune, amarone, amontillado, brunello, recioto, ruby, tawny, vintage, etc.) (1). Après avoir subi des pressions de la part de pays comme l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Argentine ou encore les Etats-Unis, la Commission a pris cette décision pour éviter la constitution d'un panel d'arbitrage de l'OMC risquant le remettre en cause des dispositions plus restrictives sur l'étiquetage des vins instaurées en 2002. Il n'est donc pas question pour elle de revenir sur le nouveau règlement.
L'Italie a demandé à la Commission d'envisager des alternatives à ce nouveau règlement qui, selon elle, «supprime de fait la protection des mentions traditionnelles et donne aux producteurs des pays tiers la possibilité d'exploiter le patrimoine économique que les producteurs européens ont eux-mêmes constitué par une intense activité de valorisation».
De leur côté, les organisations professionnelles et coopératives agricoles de l'UE (Copa-Cogeca) ont dénoncé «l'absence de stratégie» de Bruxelles «dans le contexte difficile des négociations bilatérales (en cours) avec certains pays tiers sur le vin».
Consulté sur le dossier les 27 janvier et 10 février, le comité de gestion européen n'avait pas été en mesure d'émettre un avis, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg et le Portugal ayant voté contre.
Des «garanties», selon la Commission
«Je me rends tout à fait compte de la sensibilité de ce dossier pour nos pays producteurs», a répondu Franz Fischler au ministre italien. Toutefois, a ajouté le commissaire à l’agriculture, les conditions fixées par le nouveau règlement pour accepter les demandes d’utilisation des mentions traditionnelles déposées par les pays tiers pour leurs exportations sur le marché communautaire «sont des garanties contre tout abus ou usurpation».
Ces demandes seront examinées par la Commission et les Etats membres. Le pays tiers devra prouver que les conditions suivantes sont remplies:
- l'expression traditionnelle en cause est reconnue et régie soit par sa législation, soit par des règles fixées par ses organisations de producteurs représentatives;
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- le terme à protéger est distinctif ou jouit d'une réputation bien établie dans le pays tiers considéré;
- il y est utilisé depuis au moins 10 ans sur son territoire.
- les règles du pays tiers relatives au terme en question ne sont pas de nature à tromper le consommateur.
(FXS)
(1) Voir n° 2946 du 23/02/04
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